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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. ".
Pôle 4 - Chambre 11
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9 janvier 2025
10 avril 2019, l'ambulance du 14 août 2018 au 6 mai 2019 et le véhicule sanitaire du 8 octobre 2018 au 21 décembre 2018.
Chambre sociale
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27 avril 2023
[K] - pièce n° 16), "l'ambiance patronale n'était pas saine vis à vis des employés et même entre eux.
1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
[C] conteste) et qu'elle est, de surcroît, contradictoire avec la demande de remboursement du coût de transport public. Dans le dispositif de sa requête, M.
19e chambre
5fca2781e35a255d41ca73ea
2 décembre 2020
A compter du 16 avril 2012, Madame [T] a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique à domicile. A partir du 26 juin 2012, elle a été placée à l'arrêt complet et a cessé de travailler.
Cour d'Appel
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19 mars 2002
Mohamed, Sa'd et de FEKIH Khira, Georgette De nationalité française, concubin, agent d'ambiance et prévention Demeurant 1 Rue Lavoisier - Chez M. Mme C...
Pôle 1 - Chambre 12
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8 juillet 2022
Il a été constaté médicalement qu'il présentait les signes d'un état psychotique aïgu avec un manque de cohérence du discours s'accompagnant d'un vécu délirant de transformation de l'ambiance ainsi que
Pôle 6 - Chambre 11
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5 décembre 2017
décembre 2006 et le médecin du travail a rendu un avis médical d'inaptitude au poste de chef de secteur rédigé comme suit : « peut faire des travaux de type administratif, port de charges lourdes, sans ambiance
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25 janvier 2016
Faits et procédure : Mme X...a été engagée par l'UDAF à compter du 3 avril 2000, par contrat à durée déterminée, ledit contrat ayant été transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 18 décembre
Chambre Sociale
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25 avril 2023
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et autres activités auxiliaires de transport.
6253c973bd3db21cbdd885ae
15 juin 2006
BOUTRAY GARCHES Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 329 200 653 RCS Paris ayant son siège 132 Bld Haussmann 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
6253c978bd3db21cbdd886cc
Rétention_recoursJLD
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10 janvier 2023
Sur l'audience, Monsieur [I] [B] [C] indique qu'il souffre de l'ambiance au CRA où il ne peut pas se reposer.
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8 août 2011
d'un montant de 15 000 € sur le fondement de l'article 270 du code civil -dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents -fixé la résidence habituelle des enfants au domicile
Pôle 5 - Chambre 3
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4 avril 2024
[Localité 9] HABITAT-OPH Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le n° 344 810 825 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité
Pôle 6 - Chambre 5
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25 novembre 2010
[DG] , responsable transport qui déclare que l'ambiance s'est détériorée au moment où a été constaté que les horaires de travail n'étaient pas respectés par les agents de maîtrise qui n'ont pas accepté
1ère chambre civile B
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11 décembre 2018
' prestations transport patients (11 000 €) L'appelante fait valoir que l'annulation des courses des ambulances sont dues au manque d'information entre les praticiens et le personnel soignant diligentant
Pôle 6 - Chambre 3
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24 avril 2024
Pendant cette altercation son mari et sa fille ont fait appel à des copropriétaires pour apaiser le conflit, madame [B] a été transportée à l'hôpital par les pompiers qui avaient été appelés.
2EME PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2026
Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 16 mai 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Chambre 4-1
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24 octobre 2025
[X], DRH de Suez a informé Mme [G] que 'les éléments en notre possession relatifs à votre transfert sont contestables.
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