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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03100_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6780baccf25437b69df75a20

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

10 avril 2019, l'ambulance du 14 août 2018 au 6 mai 2019 et le véhicule sanitaire du 8 octobre 2018 au 21 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[K] - pièce n° 16), "l'ambiance patronale n'était pas saine vis à vis des employés et même entre eux.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa238aa34ad100085818f5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] conteste) et qu'elle est, de surcroît, contradictoire avec la demande de remboursement du coût de transport public. Dans le dispositif de sa requête, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ea

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

A compter du 16 avril 2012, Madame [T] a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique à domicile. A partir du 26 juin 2012, elle a été placée à l'arrêt complet et a cessé de travailler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Mohamed, Sa'd et de FEKIH Khira, Georgette De nationalité française, concubin, agent d'ambiance et prévention Demeurant 1 Rue Lavoisier - Chez M. Mme C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f76

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il a été constaté médicalement qu'il présentait les signes d'un état psychotique aïgu avec un manque de cohérence du discours s'accompagnant d'un vécu délirant de transformation de l'ambiance ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b738c06a7b2e4e55c47b

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

décembre 2006 et le médecin du travail a rendu un avis médical d'inaptitude au poste de chef de secteur rédigé comme suit : « peut faire des travaux de type administratif, port de charges lourdes, sans ambiance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de8

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Faits et procédure : Mme X...a été engagée par l'UDAF à compter du 3 avril 2000, par contrat à durée déterminée, ledit contrat ayant été transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 18 décembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de88

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et autres activités auxiliaires de transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ae

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

BOUTRAY GARCHES Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 329 200 653 RCS Paris ayant son siège 132 Bld Haussmann 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886cc

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

BOUTRAY GARCHES Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 329 200 653 RCS Paris ayant son siège 132 Bld Haussmann 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63be63cb13ef607c90ab66a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur l'audience, Monsieur [I] [B] [C] indique qu'il souffre de l'ambiance au CRA où il ne peut pas se reposer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

d'un montant de 15 000 € sur le fondement de l'article 270 du code civil -dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents -fixé la résidence habituelle des enfants au domicile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9503a40f8b0008cb7607

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Localité 9] HABITAT-OPH Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le n° 344 810 825 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163874a947dd77ae6de0408

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[DG] , responsable transport qui déclare que l'ambiance s'est détériorée au moment où a été constaté que les horaires de travail n'étaient pas respectés par les agents de maîtrise qui n'ont pas accepté

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CA

1ère chambre civile B

5fdc3d941f95da617c23af17

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

' prestations transport patients (11 000 €) L'appelante fait valoir que l'annulation des courses des ambulances sont dues au manque d'information entre les praticiens et le personnel soignant diligentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a11

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Pendant cette altercation son mari et sa fille ont fait appel à des copropriétaires pour apaiser le conflit, madame [B] a été transportée à l'hôpital par les pompiers qui avaient été appelés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a0b8cdc6046d4745c880

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 16 mai 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e276

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X], DRH de Suez a informé Mme [G] que 'les éléments en notre possession relatifs à votre transfert sont contestables.

Source officielle

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