ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Mai 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

à l'article 1er () ", la définition de la durée du travail effectif aux termes de l'article 2 de ce décret devant " s'entendre comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur

[F], en raison des différentes activités exécutées dans le cadre des chantiers du fond, notamment lors des travaux de creusement au rocher, de mise en 'uvre du transport du personnel, de prolongation ou

à l'article 1er () ", la définition de la durée du travail effectif aux termes de l'article 2 de ce décret devant " s'entendre comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur

- Sur le licenciement : Le salarié prétend que constitue une modification de son contrat de travail, non le changement de lieu de travail, mais la cessation de l'avantage constitué par la mise à disposition

de plus de 2 h par jour et pendant plus de 3 jours par semaine, à l'occasion des travaux suivants : changement des emballages (jusque 2018), récupération des bacs sur les échelles, nettoyage quotidien

Le fait litigieux le plus récent figurant dans le courrier de la mise à pied remonte au 5 mars 2012, soit plus de deux mois avant la notification de la mise à pied de sorte que les faits sanctionnés étaient

La caisse transmet (Pièce n°4 de l'intimée) trois attestations de collègues de travail de M.

L'ANGDM reconnaît que le travail au fond de la mine se faisait dans un milieu chaud, humide et empoussiéré.

Tenant compte de la gravité des faits... nous vous avons notifié par le même courrier une mise à pied à titre conservatoire...

Un accord négocié de réduction du temps de travail, du 23 mars 2001 aménage le temps de travail des salariés sur l'année et fixe la durée annuelle de travail à 1 600 heures.

[C] a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire. L'entretien s'est déroulé le 27 novembre 2017. M.

Pour ce dossier, il évalue le temps de travail comme suit : temps de travail secrétariat 22 heures x 50 € = 1 100 € temps de travail juriste (15 min) = 25 € temps de travail collaborateurs 15 heures

Elle explique que la CPAM ne peut déduire une exposition au risque visée par le tableau n°30bis pendant 10 ans du seul fait que M. [Y] a travaillé pendant plus de 10 ans pour elle.

de travail.

Par courrier du 23 août 2012 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, l'employeur a convoqué M. [J] le 03 septembre 2012 à un entretien préalable au licenciement.

La caisse oppose que l'exposition à l'amiante est parfaitement avérée compte tenu des tâches accomplies par Monsieur [P] [F] pendant plus de 25 ans d'activité au fond de la mine, et que toute tâche exercée

Votre mise à pied à titre conservatoire ne sera pas rémunérée.

de travail initial.

Par ailleurs, l'avis des services de la DREAL émis le 1er juin 2018 (pièce n°8 de la caisse) mentionne que « d'après les états de service décrits dans le dossier, Monsieur [F] [L] a été occupé pendant