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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69cf6b61cdc6046d47f4bd75
2 avril 2026
Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, un tel trouble étant susceptible d'être qualifié de manifestement illicite au sens de l'article 835, précité, du code
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
Enfin, le nouveau mur, édifié par Alcéane dans le cadre d’une opération plus vaste visant à édifier son immeuble locatif sur la parcelle acquise par elle sur le fonds voisin de celui appartenant alors
Pôle 4 - Chambre 1
60324ed96e4020849c46d0c4
2 mars 2018
Ils sollicitaient également une indemnisation en raison du trouble anormal de voisinage résultant de la présence dommageable de l'immeuble voisin du leur.
3ème Chambre
687b269730e6dd8e1529be43
17 juillet 2025
leurs voisins et font régner un climat de peur dans l'immeuble.
1re chambre 2e section
6033e168bba57392bd43e646
14 mars 2017
En conséquence, le tribunal a retenu que la preuve de troubles anormaux du voisinage, imputable à M.
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48e
11 avril 2012
Il fait valoir qu'il habite BIGUGLIA depuis le mois de décembre 2007, qu'il ne peut dès lors causer de troubles du voisinage et que même à l'époque où il résidait à VILLE DI PIETRABUGNO, il se contentait
6905d51918ad6c6cb28971f6
28 octobre 2025
Ce magistrat a, notamment, considéré que : - la procédure engagée par Mme [M] avait pour objet la caractérisation d'un trouble anormal du voisinage via le prononcé d'une expertise ; - une tentative de
6253c898bd3db21cbdd85b79
5 novembre 2001
L'immeuble Z... donne au quatrième étage d'une part sur le troisième étage de l'immeuble X... fermé par un toit accroché au mur de l'immeuble Z..., d'autre part à droite sur le mur du 4i me étage de l'immeuble
1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f73
2 avril 2024
[H] [Z] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 4]. Par exploit du 3 mai 2023 M. [V] et Mme [N] ont fait assigner M.
2ème chambre section C
662b43d0fe2545000831497c
25 avril 2024
Il a également fait valoir un trouble anormal du voisinage ainsi qu'un risque pour les fondations de sa propriété, en évoquant de surcroît le non-respect des distances légales pour les fenêtres. M.
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
MR conclut : A titre principal : -au débouté de Dominique A... de ses demandes ; -à l'absence de trouble anormal de voisinage ; -à la régularité de son installation ; -à la garantie du syndicat des copropriétaires
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
de voisinage -donné acte à M.
4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f2
13 octobre 2023
Ainsi la victime d'un trouble de voisinage trouvant son origine dans un immeuble donné en location peut en demander réparation au propriétaire : le voisin troublé dispose ainsi d'une double action, à l'encontre
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
municipale l'avaient alerté en raison du trouble de voisinage occasionné par José X....
6253ca23bd3db21cbdd8a2c5
21 février 2008
Mademoiselle Y... conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Monsieur X... sur le fondement des troubles de voisinage et l'a condamné à réparer son préjudice.
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5703c369c7f74996def
26 octobre 2022
[E] [M] par ordonnance du 1er septembre 2015, au contradictoire des propriétaires des immeubles voisins.
603592bf808896b76c21d9aa
30 mars 2016
un trouble anormal de voisinage.
6253cd31bd3db21cbdd928d1
21 octobre 2015
Serge X...devant le tribunal d'instance de Bastia en résiliation du bail et expulsion pour dégradation de biens et troubles de voisinage.
6253cb29bd3db21cbdd8cfaa
6 février 2009
anormal de voisinage.
6162823e7a007b88ee156736
1 octobre 2013
anormaux de voisinage, - statuant à nouveau, dire et juger que l'exploitation de la carrière génère un trouble anormal de voisinage dont ils sont victimes, - dire et juger qu'ils subissent un trouble
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