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2 552 résultats pour « trouble causé à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69cf6b61cdc6046d47f4bd75

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, un tel trouble étant susceptible d'être qualifié de manifestement illicite au sens de l'article 835, précité, du code

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02273_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Enfin, le nouveau mur, édifié par Alcéane dans le cadre d’une opération plus vaste visant à édifier son immeuble locatif sur la parcelle acquise par elle sur le fonds voisin de celui appartenant alors

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60324ed96e4020849c46d0c4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Ils sollicitaient également une indemnisation en raison du trouble anormal de voisinage résultant de la présence dommageable de l'immeuble voisin du leur.

Source officielle
CA

3ème Chambre

687b269730e6dd8e1529be43

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

leurs voisins et font régner un climat de peur dans l'immeuble.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6033e168bba57392bd43e646

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

En conséquence, le tribunal a retenu que la preuve de troubles anormaux du voisinage, imputable à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48e

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Il fait valoir qu'il habite BIGUGLIA depuis le mois de décembre 2007, qu'il ne peut dès lors causer de troubles du voisinage et que même à l'époque où il résidait à VILLE DI PIETRABUGNO, il se contentait

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6905d51918ad6c6cb28971f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce magistrat a, notamment, considéré que : - la procédure engagée par Mme [M] avait pour objet la caractérisation d'un trouble anormal du voisinage via le prononcé d'une expertise ; - une tentative de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b79

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

L'immeuble Z... donne au quatrième étage d'une part sur le troisième étage de l'immeuble X... fermé par un toit accroché au mur de l'immeuble Z..., d'autre part à droite sur le mur du 4i me étage de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f73

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[H] [Z] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 4]. Par exploit du 3 mai 2023 M. [V] et Mme [N] ont fait assigner M. 

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43d0fe2545000831497c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a également fait valoir un trouble anormal du voisinage ainsi qu'un risque pour les fondations de sa propriété, en évoquant de surcroît le non-respect des distances légales pour les fenêtres. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89159

Appel

14 février 2007

14 février 2007

MR conclut : A titre principal : -au débouté de Dominique A... de ses demandes ; -à l'absence de trouble anormal de voisinage ; -à la régularité de son installation ; -à la garantie du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f7

Appel

6 juillet 2010

6 juillet 2010

de voisinage -donné acte à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ainsi la victime d'un trouble de voisinage trouvant son origine dans un immeuble donné en location peut en demander réparation au propriétaire : le voisin troublé dispose ainsi d'une double action, à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb5

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

municipale l'avaient alerté en raison du trouble de voisinage occasionné par José X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Mademoiselle Y... conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de Monsieur X... sur le fondement des troubles de voisinage et l'a condamné à réparer son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5703c369c7f74996def

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[E] [M] par ordonnance du 1er septembre 2015, au contradictoire des propriétaires des immeubles voisins.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603592bf808896b76c21d9aa

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

un trouble anormal de voisinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d1

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Serge X...devant le tribunal d'instance de Bastia en résiliation du bail et expulsion pour dégradation de biens et troubles de voisinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfaa

Appel

6 février 2009

6 février 2009

anormal de voisinage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162823e7a007b88ee156736

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

anormaux de voisinage, - statuant à nouveau, dire et juger que l'exploitation de la carrière génère un trouble anormal de voisinage dont ils sont victimes, - dire et juger qu'ils subissent un trouble

Source officielle

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