* La plupart des salariés a alors pris acte de la rupture de son contrat de travail le 12 février 2015. Mme [K] prenait acte de la rupture de son contrat de travail le 31 mars 2015.

La société [M] invoque le caractère purement décoratif du motif litigieux apposé sur son pantalon Driss exclusif selon elle d'un usage à titre de marque, et donc de tout risque de confusion.

karstique présentant de nombreuses cavités connexes entre elles l'exposait à un risque fort de mouvements de terrain favorisant la survenance d'accidents comme de fuites importantes de béton dans le sous-sol

de [R] [L], grand-mère de la défunte, et le fait que des registres d'école établissent que [K], du fait de son statut d'enfant illégitime, a été pris en charge par un tuteur, nommé [K] dont, comme il

Il affirme que la salariée, compte tenu de son ancienneté, ne peut prétendre qu'à une indemnité maximale égale à 2 mois de salaire.

Elle fait également état de son CPE du 29 juin dernier au cours duquel [R] lui a dit qu'elle était négative, qu'elle était une femme dominante, qu'elle dominait son mari.

VEOLIA TRANSPORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

G : 14/ 00523 EB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Mai 2014, enregistrée sous le no X...

-Le 13 mars 2006, elle était victime d'un accident du travail et bénéficiait à ce titre d'un arrêt de travail prolongé jusqu'au12 mai 2006, le médecin du travail l'ayant déclarée apte avec une restriction

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où

serait portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressée dressé le 8 octobre 1926 à [Localité 28] sous le numéro 193.

[M] [H] (Délégué syndical ouvrier) - Me Marc CHANTEDUC - Me Mathieu RODRIGUES Copies certifiées conformes délivrées le 07 Mars 2018 à : - Mme [A] [J] épouse [N] - la SAS GSF GRANDE ARCHE - la SAS

en la personne de son gérant, M.

mari et de 245 par la femme, associée non exploitante.

forfait unitaire non-réalisé en l'absence de vente de 40 stages cartes vertes, de 24 initiations, de 24 perfectionnements, pénalité de 15 euros par forfait unitaire non-réalisé en l'absence de vente

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée En application de l'article 480 du code de procédure civile, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal,

Suite à deux visites des 10 et 17 mai 2017, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude d'origine non professionnelle de Mme [E] à son poste de travail.

Compagnie d'assurance SWISSLIFE Société Anonyme, au capital social de 80 000 000 €,immatriculée au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 424 245 884, agissant poursuites et diligences de son

En effet, l'employeur ne peut pas opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier une égalité de rémunération ou de traitement.

L'article 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 énonce que constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de