du véhicule au jour du sinistre et sa valeur de rachat (prétention nouvelle), 7.

Philippe VALLEIX, Président M.

l'énumération des biens assurés.

Mme [Y] a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance, la SA MAAF Assurances.

vénale du bien à la date du dommage ; le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il retient que les travaux de réparation après l'incendie n'ont pas été de nature à apporter une plus-value au pont

Or, force est de constater qu'alors qu'il est constant que la SARL Carrosserie Boiret est intervenue sur le véhicule avant de le confier à la SAS Garage Sarthe automobiles quatre jours après le sinistre

Mme [G] a déposé plainte pour vol le 29 octobre 2017 et a déclaré le sinistre à la GAN. Le 20 novembre 2017, le véhicule a été retrouvé en contrebas d'un ravin à 45 kilomètres du lieu du vol.

Le 25 mars 2014, Madame [Z] a déposé plainte pour le vol de ce véhicule, commis selon elle le jour même par deux hommes non identifiés selon le mode opératoire du « car jacking » et elle a déclaré le sinistre

Le véhicule tracteur immatriculé [Immatriculation 6] était lui assuré auprès de la MMA au jour de la souscription et du GAN au jour de la déclaration du sinistre objet du présent litige.

[U] démontre qu'il a eu l'intention de souscrire une garantie «objets de valeur», ce qui n'est pas le cas, - qu'en toute hypothèse, la valeur des pièces de monnaie devant être retenue est celle de 22

* * * Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 décembre 2025, la société Patr'immo demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé, Y faisant droit, -

Le délai d'appel est de quinze jours.

au moment du sinistre, M.

Elle soutient que le tableau versé aux débats est erroné et n'a pas de valeur probante.

été différé à la signature de l'acte authentique, ils n'étaient pas propriétaires du bien cédé à la date du sinistre, de sorte qu'ils n'étaient pas présumés gardiens de l'immeuble lors de sa survenance

Un constat a été dressé le même jour par un agent des Voies Navigables de France à l'écluse suivante et relaté les données du sinistre.

Mme [X] a déclaré le sinistre tenant à la fissuration de l'immeuble à son assureur, la SA Abeille IARD & Santé (la société Abeille).

Elles contestent la déclaration de valeur retenue par les premiers juges et affirment que seuls sont justifiés les dommages à hauteur de 3.700 francs H.T.

Sur ce, Le tribunal a évalué le préjudice de jouissance en tenant compte de la valeur locative du bien pris à bail et de la durée de privation du bien acquis, soit 16 mois.

ou uniquement en celui résultant de la perte de chance d'avoir pu souscrire avant le sinistre une telle garantie.