candidatures pour le poste de directeur de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) « Albiez Tourisme » ; 2) le cursus d’études et le parcours professionnel de Monsieur X avec leurs validations

suivants : 1) la décision de l’évêque de Metz du 15 mai 2019 portant sur le maintien de ses droits à pension ; 2) l’arrêté du bureau des cultes qui résulte de cette décision avec indication des services validés

Par jugement en date du 8 avril 2024, le conseil de prud'hommes a : - reçu et validé la recevabilité de la requête ; - dit et jugé que le licenciement de Mme [O] [E] [F] est un licenciement fondé

En parallèle, la société In&Tech Energie a mis en demeure la SCCV Les jardins Deganne le 29 janvier 2024 de valider la situation de travaux de décembre 2023 pour une facture de 6.881,23 euros.

les contestations de M. et Mme [I] relatives aux saisies-attribution pratiquées à leur encontre par la SELAS à associé unique CLR & Associés, ès qualités, le 12 août 2024 et le 16 août 2024, - validé

[Y] et Mme [V] sont occupants sans droit ni titre depuis le 30 juin 2022 ; - validé le congé délivré le 18 octobre 2021 pour la date d'échéance du 30 juin 2022 à minuit ; - ordonné que M.

22/131 du 10 mars 2022, le pôle social du tribunal judicaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - rejette les demandes d'annulation de la lettre d'observations et de la mise en demeure, - valide

[I] ; - dit et jugé que la convention de forfait en jours licite, valide et opposable à M. [I] ; - débouté, en conséquence, M.

Vu sa nationalité le maintien de son contrat de travail était conditionné à la fourniture d'un titre valide autorisant le travail en France.

Par jugement contradictoire rendu le 09 septembre 2020, le tribunal judiciaire de d'Avignon-contentieux de la protection sociale a : - reçu l'opposition formée par la SARL [1], -validé la contrainte

directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) la simulation de sa retraite à taux plein ; 2) les calculs de ses points et des validations

prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé de carrière, de cotisations et de trimestres ; 2) le document portant validation

Dans ses dernières conclusions en date du 25 octobre 2019, contenant appel incident sur la validation de la saisie de licence IV, Maître J..., es qualité, demande à la cour de : - Rejeter toutes

probants de nature à l'accréditer, lesquels ne sont pas produits, présenter une quelconque force démonstrative de la pertinence des exonérations réalisées ; Le redressement ne pourra dès lors qu'être validé

l'université de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) d'addictologie par la validation

procédures, a: * déclaré l'opposition et le recours de la société Bios analytique recevables mais mal fondés, * confirmé la décision de la commission de recours amiable en date du 7 février 2017, * validé

Maître [B] [W] est entendu en ses observations : Nous sommes dans le cadre d'une 3ème prolongation, Monsieur a fait l'objet d'une OQTF bien validée par le TA de [Localité 3].

Les époux [L] soutiennent qu'en l'absence de production d'un diagnostic de performance énergétique valide, le bailleur n'est pas fondé à procéder à l'indexation du loyer, d'autant que le diagnostic de