de la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; Attendu que pour condamner la société KWF à verser au commissaire à l'exécution du plan

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 27 mars 2012.

de Monsieur [E] à ces travaux, comme Monsieur [E] avait admis la participation de Monsieur [H] [I] auxdits travaux, - si Madame [I] faisait état de sa propre participation à ces travaux, elle n'en avait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une

code de procédure civile.

de 120.800 euros, et dire qu'il a une valeur de 200.000 euros, -réformer le jugement en ce qu'il a fixé à la somme de 750.000 euros la valeur des parcelles données par preciput à Madame [D] [V], situées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle fait observer que ces derniers occupent depuis 1989 indûment les parties communes dont elle est également propriétaire, qu'elle a dû procéder aux travaux de réfection de sa toiture depuis l'extérieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée A...

[L], lequel déclarait représenter Mme [R] ; que si la procuration donnée à M.

Elle critique le jugement en ce qu'il a retenu qu'elle était au courant de la fin proche du bail lorsqu'elle a contracté le 24 mars 2000 avec M. et Mme Z... alors que tel n'était pas le cas.

L'ouvrage restant la propriété du concubin, propriétaire du terrain après la séparation, les dispositions de l'article 555 du code civil qui prévoient le remboursement à l'autre soit de la plus value procurée

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

des congés payés, - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant du retard dans le paiement du salaire, - constater l'exécution déloyale du contrat de travail, - condamner la

[J] aux entiers dépens de l'instance, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

travail.

accueillant le tableau électrique, au motif que la réalisation des travaux était de nature à procurer au maître de l'ouvrage une plus-value en termes de fonctionnalité. 13.

des travaux au prix demandé - Débouter Monsieur [B] de ses demandes, fins et Conclusions - Réduire à plus juste proportion le coût des travaux exécutés par Monsieur [B], - Fixer le montant de la créance

[C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la société GLE chauffage aux entiers dépens, ' écarté l'exécution provisoire.