La cour a mis sa décision en délibéré au 29 mai 2026.

et du délibéré : M.

liminaire il est relevé que par message transmis le 16 mars 2026 en cours de délibéré par la messagerie électronique « RPVA » le conseil de M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Juillet 2023, N°21/01128 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AVRIL 2026 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée

L'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 11 mars 2026, à laquelle elle a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 9 août 2025, la SCI La Bulle de [N] et [H] a interjeté appel de cette décision.

qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, Présidente de chambre, et Anne Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions

Suite à cette décision, monsieur [R] a saisi le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par courrier du 30 septembre 2022, soutenant que Me [M] a manqué aux diligences minimales requises

devant le premier président de la cour d'appel , qui est sais par l'avocat ou par la partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

de réparation du préjudice physique ; CONDAMNER la SCI [Y] à verser à Madame et Monsieur [W] une somme de 7.000 euros chacun à titre de réparation du préjudice moral ; CONDAMNER la SCI [Y] à verser

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, Présidente Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

[D] [H] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

le 04 MAI 2026 à : - Me PICARD - Me LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription