droit une expertise médicale pour évaluer son préjudice et de condamner l’Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de provision.

outre remboursement des sommes versées au titre de l'ITT et des charges patronales.

- dit que les sommes ci-dessus évoquées lui seraient versées par le FONDS DE GARANTIE.

allouées ; - dit que les sommes allouées en réparation de ces préjudices seront versées directement à M.

la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices subis lors de sa contamination par le virus de l'hépatite B.

s'élevant à 3475, 93 € ; demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle a rectifié amiablement cette erreur matérielle et a versé la somme de 20. 032, 14 € au titre de l'exécution provisoire et de confirmer

B A une somme totale de 2 290 922,63 euros ; 4°) en tout état de cause, de condamner l'ONIAM à verser à M.

le 13 mars 2015 est un accident du travail devant être pris en charge à ce titre par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, - condamné la caisse à lui verser la somme de 1000 euros en application

X... le remboursement des sommes qu'il lui a versées à ce titre.

un lien direct, certain et exclusif avec l'accident du travail.

caisse et la victime, - condamné d'ores et déjà la SAS [8] à payer à la CPAM du Bas-Rhin la somme de 756 euros au titre des frais d'expertise, - ordonné la réouverture des débats pour le surplus

ou, en l'absence d'expertise, de condamner le SIREDOM à lui verser cette même somme, à parfaire, avec intérêts de droit à compter de la première demande pour les prestations servies antérieurement à celle-ci

En outre, les seuls documents émanant de la médecine du travail versés aux débats sont les fiches d'aptitude des 19 février 2009 (et non 2008 comme indiqué par la victime) et 27 mai 2009 lesquelles ne

la somme de 1 000 euros à titre de provision sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis ; - condamner la [10] à verser 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles; - condamner l'employeur

sommes allouées.

de céans, en cela compris les frais d'expertise médicale pour 1 000 euros, - dit que ces sommes seront directement versées à M.

[F] venant en déduction de ces sommes ; - condamné M. [K] à rembourser à la caisse l'ensemble des sommes avancées par elle ; - condamné M. [K] à verser à M.

La polyclinique [Établissement 1] demande de réduire ce montant à la somme de 57'102,26 € avant déduction des indemnités journalières versées par l'organisme social.

Lorsque l'ONIAM a émis un titre exécutoire en vue du recouvrement de la somme versée à la victime en application de l'article L. 1142-15, le recours du débiteur tendant à la décharge de la somme ainsi

la somme de 824 693,805 euros, sous réserve de certains postes de préjudice, en réparation des conséquences dommageables des fautes commises dans la prise en charge de M.