CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 081 résultats pour « visa de documents non analysés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

689ace5659da8ae4eb0069bd

Appel

7 août 2025

7 août 2025

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère

Source officielle

Page 19 sur 955

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20154973

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbe5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Dresser un bordereau des documents communiqués, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige ; Se rendre sur le lieu de situation des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223203

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

qui s'y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l’administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00182_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette analyse n'est pas sérieusement démentie par les certificats établis par le médecin généraliste de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162887bdafa129e399519b5

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

De plus, outre le non paiement de mes salaires, le non respect de la procédure faisant suite à mon inaptitude, mon état est directement lié aux procédés déloyaux dont j'ai été victime, aux tentatives de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00686_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le document qu'elle présente comme étant le formulaire de demande de visa pour établissement familial qu'elle avait rempli préalablement au dépôt formel de sa demande de visa est incomplet et n'est pas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155253

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e8367dc295bdec6a56c6

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03884 Décision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155834

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l’administration.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le comportement de Monsieur [H] [L] au titre du non-respect des règles qualité et [5] n'a pas l'ampleur visée dans le courrier, ni au demeurant au titre des remises en cause de décisions.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150928

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le projet n° 1 « Détection et traitement des parties non-natives des PDF » vise à développer une méthodologie permettant l’amélioration de la détection des caractères d’un document financier dont est recherchée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda238f680d7268397c9386

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Des fiches de synthèse ont été établies et sur le fondement de ces documents.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164806

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Elle rappelle par ailleurs sa position constante selon laquelle une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7137fcbf3d85a0c71ec7c

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69cf5ff0cdc6046d47f3ca86

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter au visa de l'article 955 du code de procédure civile que le premier juge a statué sur les

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387eb513cb5adff943667

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'analyse du contrat de prestations permet de determiner que la fonction de Mme [W] a un rôle thérapeutique vis-a-vis des patients et que son intervention s'inscrit pleinement dans l'activite de la clinique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151441

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de service public, sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155065

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

prochainement à la communication du document visé au point 5) et de transmettre la demande de communication, s'agissant des documents visés aux points 1) et 2), à l'autorité susceptible des les détenir

Source officielle