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26 Novembre 2001 à [Localité 6] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

25 juillet 2025

dans le district de [Localité 6] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f9

Appel

25 juillet 2025

le 15 Juin 2002 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

Chambre civile 1-6

6789f232e53fca3659f672c2

Appel

16 janvier 2025

Un litige oppose les parties depuis 2013, relativement à l'accès dû par la bailleresse à son locataire, à aménager sur sa parcelle pour accéder à sa zone de déchargement de ses camions jusqu'à un local

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00910_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

2020 tendant à ce que la délibération du 26 mars 2019 soit modifiée par l'instauration d'un taux de versement mobilité différent sur le territoire de la commune de Vouvray et particulièrement pour la zone

Source officielle

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1a

Appel

19 janvier 2006

Elle prétend qu'en réalité Madame PAGES Z... a pris une décision hâtive sans se rendre compte des difficultés d'une étude notariale en zone de revitalisation rurale c'est-à-dire dans une zone économiquement

Source officielle

4e Chambre B

615e0e14c25a97f0381f51f6

Appel

24 octobre 2013

Elles se situent en zone INA, correspondant selon le plan d'occupation des sols de la commune, à une zone à urbaniser à court ou moyen terme, ce qui nécessite un accès minimal de 4 mètres de large.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fef8

Appel

11 mai 2012

de sa propre demande en dommages intérêts pour procédure abusive, elle expose que l'intimée connaissait parfaitement les stipulations contractuelles mais qu'elle tente de se faire payer des sommes indues

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7544cde4277d1bd60a

Appel

15 avril 2022

récupérer la totalité de l'indu.

Source officielle

17e chambre

6350e52a42150aadff23dd76

Appel

19 octobre 2022

VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01203 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4US AFFAIRE : [R] [I] C/ Société The NPD Group, Inc

Source officielle

ETRANGERS

688311364d9076bf079c2369

Appel

24 juillet 2025

TUNISIE), se disant né le 8 décembre 2000 de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

1ère Chambre

5fdde8d30df7248b27d20368

Appel

10 juillet 2018

du 2 mai 2017, a: - dit que la caisse de crédit mutuel de Villers-le-Lac devait appliquer aux prêts litigieux un taux d'intérêt indexé au taux LIBOR 3 mois à sa valeur réelle, y compris si cet index

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

69734277cdc6046d4766eabd

Appel

22 janvier 2026

INTER DEVELOPMENT DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] - Suisse Représentées par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

S1 et S16 de la zone Energy Building.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b800b88d7e4ae5cfe3a1

Appel

25 octobre 2010

En outre, cette demande de remboursement rétablissait une neutralité fiscale, exclusive de tout avantage indu, puisque le fioul domestique avait été acheté par SOLLAC en payant la TIPP.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

627a0175dd6bd9057dc56d22

Appel

3 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Johanna GUEREKOBAYA SELARL [10] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [X] [F] SASU [12] MINISTRE CHARGÉ DE

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01359_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Après leur arrivée sur la base nautique le 2 août 2010, vers 14 heures, les jeunes ont participé à une activité d'escalade, puis ont été autorisés à se baigner au niveau de la zone de mise à l'eau des

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Chambre Sécurité Sociale

61635dea683f470e3416dc56

Appel

30 mars 2011

Ayant estimé avoir versé à tort cette taxe pour des salariés itinérants travaillant en dehors de toute zone soumise à cette taxe, la société LA BOVIDA, par courrier en date du 31 janvier 2006, faisait

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Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd08

Appel

12 novembre 2008

Monsieur X...a été envoyé en mission en Inde (Bengalore) par détachement au sein de AIR DECAN du 20 novembre 2004 au 28 février 2005.

Source officielle

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