. : Mr [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS

Civ., 1 juillet 2003, pourvoi n° 02-30.542, Bulletin civil 2003, II, no 219 ; 2e Civ., 6 avril 2004, pourvoi n° 02-00.980 ; 2e Civ., 22 mars 2005, pourvoi nº 03-20.044, Bull. 2005, II, nº 74 ; 2e Civ.

2] [Localité 7] Syndicat SYNDICAT CGT AIRBUS OPERATIONS SAS [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 6] représenté s par Me Clotilde HARDY de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocat au barreau de NANTES

Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

[Adresse 2] représenté par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : [5] ([5]) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Sylvie CHENAIS, avocat

Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires

Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires

Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires

Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires

] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sabrina KERGALL de la SCP

APPELANT Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE STE CGPA société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie

[Adresse 2] représentée par Me Laëtitia SIBILLOTTE de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] [Adresse

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'[8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE

Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires

INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jérémy MISTRE, avocat au barreau de POITIERS.

Le certificat médical initial établi le 2 juillet 2015 constate une ''crise d'asthme avec surinfection bronchique'' et prescrit un arrêt de travail.

, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'[9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE