CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04644_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

française le 1er août 2020.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

. *************************************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d46

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

-2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Mathieu le 30 novembre 1985, Anais le 21 octobre 1989 et Marianne le 20 novembre 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3b

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Elle indique notamment que, la demande principale du mari est fondée principalement sur le fait que l'épouse aurait quitté le domicile conjugal, ce qui ne peut lui être reproché puisque c'est le mari qui

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] [X] se sont mariés le [Date mariage 6] 1998 à [Localité 12] (78), sous le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

fonds propres ou d'apport antérieur au mariage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00565_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Jean-François X..., né le 13 juillet 1953 à Paris 16ème, et Mme Marianne Z..., née le 7 octobre 1955 à Neuilly sur Seine (92), ont contracté mariage le 12 juillet 1975.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [J] et Mme [F] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 3] sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu le 17 septembre 1992 par

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a19206ccdc6046d4752ae8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 6], au Maroc, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

RETENTIONS

661a20324cfa010008a2d7cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le moyen pris de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué [W] [S] ne soutient pas ce moyen à l'audience, auquel le juge des libertés et de la détention n'avait d'ores et déjà pas répondu à raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd5

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Jeannine Antoinette Maria X... épouse Z...

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. -=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [M] [I] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me Michel LAMORERE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : Madame Lucienne Maria X...épouse XX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Mme Ginette X... épouse Y... a interjeté appel de cette décision le 1er octobre 2007.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01055_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Si le requérant se prévaut de son mariage le 17 avril 2021 avec sa compagne, sans joindre, au demeurant, l'acte de mariage, cette circonstance postérieure à la décision attaquée est, en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930184e0437ac0245bd6acb

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[U] [J], gérant statutaire, et Mme [L] [I] ont constitué durant leur mariage la S.C.I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04585_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04293_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

d'une vingtaine d'heures par mois et un salaire moyen de 200 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e29a4bcd46bcddb166

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Concernant l'existence de moyens sérieux de réformation de l'ordonnance du 27 mai 2025, la SARL POLYCLINIQUE SANTA MARIA fait valoir que le premier juge n'a pas répondu au moyen relatif à l'absence de

Source officielle

Page 2 sur 577

← PrécédentSuivant →