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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
française le 1er août 2020.
Chambre Civile
69f04163cdc6046d47ccb13e
27 avril 2026
. *************************************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013.
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
-2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Mathieu le 30 novembre 1985, Anais le 21 octobre 1989 et Marianne le 20 novembre 1996.
6253c8a8bd3db21cbdd85e3b
18 décembre 2001
Elle indique notamment que, la demande principale du mari est fondée principalement sur le fait que l'épouse aurait quitté le domicile conjugal, ce qui ne peut lui être reproché puisque c'est le mari qui
Chambre famille 2-1
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16 octobre 2025
[E] [X] se sont mariés le [Date mariage 6] 1998 à [Localité 12] (78), sous le régime de la séparation de biens.
Pôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
fonds propres ou d'apport antérieur au mariage.
DCA_22BX00565_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d7
25 octobre 2007
Jean-François X..., né le 13 juillet 1953 à Paris 16ème, et Mme Marianne Z..., née le 7 octobre 1955 à Neuilly sur Seine (92), ont contracté mariage le 12 juillet 1975.
Chambre 2-4
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20 mai 2026
[B] [J] et Mme [F] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 3] sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu le 17 septembre 1992 par
Chambre de la famille
6a19206ccdc6046d4752ae8f
28 mai 2026
[H] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 6], au Maroc, sans contrat de mariage préalable.
RETENTIONS
661a20324cfa010008a2d7cd
3 avril 2024
Sur le moyen pris de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué [W] [S] ne soutient pas ce moyen à l'audience, auquel le juge des libertés et de la détention n'avait d'ores et déjà pas répondu à raison
6253cc0dbd3db21cbdd8efd5
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Jeannine Antoinette Maria X... épouse Z...
3ème Chambre
69fd7eb5cdc6046d4704503d
5 mai 2026
. -=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [M] [I] et M.
6253cac9bd3db21cbdd8c0f2
6 mai 2008
MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me Michel LAMORERE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : Madame Lucienne Maria X...épouse XX...
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
Mme Ginette X... épouse Y... a interjeté appel de cette décision le 1er octobre 2007.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
Si le requérant se prévaut de son mariage le 17 avril 2021 avec sa compagne, sans joindre, au demeurant, l'acte de mariage, cette circonstance postérieure à la décision attaquée est, en tout état de cause
Chambre commerciale
6930184e0437ac0245bd6acb
2 décembre 2025
[U] [J], gérant statutaire, et Mme [L] [I] ont constitué durant leur mariage la S.C.I.
DCA_21BX04585_20220922
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX04293_20220623
23 juin 2022
d'une vingtaine d'heures par mois et un salaire moyen de 200 euros.
Chambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb166
24 juillet 2025
Concernant l'existence de moyens sérieux de réformation de l'ordonnance du 27 mai 2025, la SARL POLYCLINIQUE SANTA MARIA fait valoir que le premier juge n'a pas répondu au moyen relatif à l'absence de
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