- Condamné la société Prom-s aux entiers dépens, en ce compris les frais au titre des procédures d'injonction de payer.

étrangère, ni une difficulté d'exécution de l'injonction judiciaire.

[Y] aux entiers dépens, qui comprennent les frais de l'ordonnance d'injonction de payer ; - condamné M. [Y] à payer à M.

L'article 514-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation

- le débouter de son appel incident et condamner monsieur [V] à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC au titre de la procédure d'appel.

Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 19 mai 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a enjoint à Monsieur [B] [E] [V] et Madame [P] [S] épouse [E] [V] de payer à Monsieur

Il est renvoyé aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens soutenus par chacune des parties.

[T] [J] solidairement aux dépens comprenant les frais de la procédure d'injonction de payer et le coût du commandement visant la clause résolutoire.

[T] [J] et Mme [Y] [A] épouse [J] à payer à M.

[V] [B], a déposé une requête aux fins d'injonction de payer établie au nom de la SAS [B] [E] pour la somme de 26.500 euros, se fondant sur la facture datée du 22 décembre 2021.

[L] à payer la somme de 39 000 euros, correspondant au dit capital, à titre de dommages et intérêts, * lui enjoindre à restituer à la société France Pac Environnement le matériel installé dans le délai

Par jugement du 30 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thann a : -déclaré régulière et recevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n° 21

de payer devant le président du tribunal judiciaire de Chartres.

Aux termes de son assignation à jour fixe et de la requête y annexée valant dernières conclusions, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'appelant

Selon eux, le protocole d'accord avait été sur ces points insuffisamment précis.

ce délai et ce, pendant six mois ; condamné Mme [P] aux dépens de l'instance en référé et à payer à M.

[Q] [R] à payer à la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements la somme de 29 244,05 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2024 - condamné M.

31 mars 2021, une ordonnance portant injonction faite à la société [Q] de payer à la société Leasecom les sommes de 19  503,80 euros en principal, 759 euros au titre de l'indemnité contractuelle du premier

La société MT Foods a fait opposition à cette injonction de payer, et la demande a été déclarée caduque faute pour la société Hocidia de consigner dans les délais.

MOTIFS DE LA DECISION Moyens des parties 17.