CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b019

Appel

26 février 2008

26 février 2008

différentes sommes allouées à titre de dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour défaut de proposition d'une convention de conversion, indemnité pour irrégularité de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01a

Appel

26 février 2008

26 février 2008

différentes sommes allouées à titre de dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour défaut de proposition d'une convention de conversion, indemnité pour irrégularité de la

Source officielle
CA

4e Chambre A

61625101929f6bffa995b3b1

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Mais attendu que ce moyen est inopérant, la cour se référant aux développements qui précèdent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91934

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Sur demande formée par le salarié le 15 septembre 2011, le 7 octobre suivant a été réuni le conseil prévu par l'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba86

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

susceptibles d'être mobilisés dans les courts délais impartis et faisant valoir que le dispositif des conventions de conversion ayant disparu depuis le 30 juin 2001 il ne peut être fait grief au mandataire

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

- forfait social et participation patronale aux régimes de prévoyance au 01/01/2012 : 2 372 euros, 3 - CSG// CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire : 2 372 euros, 4 - prévoyance

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc2295

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros des fruits et légumes. Le 3 mars 2017, le salarié a démissionné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

collectives locales de la métallurgie ou la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), à l'exclusion de la convention collective nationale des bureaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616337e806e11dac7d76d0dc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

le 2 mai 1996, en application de l'article 48 de la convention collective nationale de travail des organismes de sécurité sociale soit : 'Considérant les griefs retenus par la Direction de la CPAM de

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

603296b36b0dfe0b6086d7fa

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Mais pour qu'il ait effectivement cette qualité, il faut qu'il réunisse des moyens matériels et humains coordonnés et organisés au service d'un objectif déterminé à finalité économique participant à la

Source officielle
CA

18e Chambre

60336c56538cd920d54688f2

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

collectives de travail des cadres des sociétés d'assurances et de l'inspection, convention collective visée au contrat de travail du salarié, ' que l'accord d'entreprise interne au GIE AGPM Gestion prévoyait

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15aa91bdc4437536538e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

collective nationale du 14 mars 1947 (AGRIC) et plus particulièrement de son avenant A-254, Vu les dispositions de la convention collective nationale du 8 décembre 1961, (ARRCO) et plus particulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

-que cela constitue une sanction disciplinaire tant au regard du règlement intérieur que de la convention collective et qu'elle doit être prise après avis motivé du conseil de discipline.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle invoque au visa des articles L626-32 I 2°b) et L626-32 3° du code de commerce, le droit du débiteur de demander l'application forcée interclasses du projet de plan, les conditions étant réunies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a48

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

-5 du Code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale réellement exercée par l'employeur, sans qu'il puisse être dérogé à ce principe par une convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c7c7ca18b0008e5821a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

entraîne le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires selon le droit commun du code du travail et la convention collective. 2-1-Sur la demande de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ea

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Elle indique ensuite que les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ne sont pas réunies, que seule la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb58

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

collective ; Considérant que l'article 9-4-c de la convention collective prévoit que le conseil de discipline se réunit dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à partir du lendemain de la date de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03200_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 2261-2 du même code : « La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. / En cas de pluralité d'activités rendant incertaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1a7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

SUR CE : Attendu qu'une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est à dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel

Source officielle

Page 2 sur 324

← PrécédentSuivant →