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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
Sur la demande indemnitaire de la banque Sur la recevabilité de la demande L'appelante soutient que la banque a eu connaissance de la demande relative à l'annulation du contrat de prêt et à la perte
Pôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
[D] [T] s'est porté caution solidaire en faveur de la banque.
Chambre 3-3
69f44e11cdc6046d472f6490
30 avril 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé des moyens des parties.
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : Du concubinage de M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3ef3eafe9fcf075e16
7 juillet 2022
Aux termes de ses conclusions d'intimée remises le 19 janvier 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé détaillé des moyens développés, la CRCAM Brie Picardie demande à la cour de:
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
Seule l'impossibilité d'exécuter à la fois deux décisions contraires caractérise l'indivisibilité au sens de ce texte (2e Civ., 5 janvier 2017, pourvoi n° 15-28.356).
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
l'annulation du bon de commande avec l'entreprise et du contrat de crédit affecté avec la banque ; - prononcer la résolution judiciaire du contrat principal signé et du crédit affecté avec la banque
CHAMBRE 8 SECTION 1
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour le surplus de leurs moyens.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa45
11 avril 2025
Ainsi, le moyen de nullité soulevé par l'appelant sera écarté.
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
Les allégations de l'épouse concernant un compte à la Banque SAN PAOLO sont dépourvues de fondement, le bordereau de remise de chèque tiré sur cette banque invoqué faisant apparaître que l'émetteur du
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
En toute hypothèse, il sollicite à son profit un droit de visite et d'hébergement " habituel " les 1ère, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois, les mercredis des 2e et 4e semaines du mois, lui permettant
2e chambre 3e section
6162558bbfc8340a0e74b855
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G.
16e chambre
6033f761494417a7ce76b6c5
23 février 2017
Pour le prêt 11102491134 de 723.000 euros en date du 21 septembre 2007, la banque fixe le premier impayé au 20 juin 2010 tel que porté au décompte du 6 octobre 2011(pièce 14 [N]).
Section D
697495d0cdc6046d4788c2c3
22 janvier 2026
Il en découle que les ayants cause d'une partie peuvent former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres (2e Civ., 3 juillet 2025
Pôle 5 - Chambre 6
65166d54788aac83189ea11c
6 septembre 2023
L'Union de banques arabes et françaises a formé un pourvoi contre l'arrêt.
6033f761494417a7ce76b6c9
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G.
CHAMBRE 2 SECTION 2
643a4290d83dbd04f5fb2a08
13 avril 2023
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions régularisées par le RPVA le 24 janvier 2023, la société WPNB demande à la cour de : « À titre principal : Vu les articles 834 et 835, alinéa 1
1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463f
17 octobre 2024
Par conclusions du 25 juin 2020, à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Monsieur
Cabinet D
65a387ad0e553d0008306aef
11 janvier 2024
Il est répondu dans les motifs aux moyens et arguments des parties, aux écritures desquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.
Chambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
b) Dans les rapports entre l'acquéreur des panneaux et la banque M.
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