et du contrôleur technique sont réunies ; - à titre subsidiaire la responsabilité contractuelle et in solidum de l'architecte, de l'entrepreneur et du contrôleur technique sera retenue.

[M]'; que le maître d'ouvrage a communiqué aux entrepreneurs les plans d'architecte qui ne sont pas des plans d'exécution'; que M.

Les deux photographies annexées ne permettent pas de vérifier l'existence de ces traces d'adhésif, et l'architecte assistant M. [M], M.

La réception expresse des travaux n'est jamais intervenue, les parties n'ayant pas réussi à s'entendre sur l'achèvement des travaux et la reprise des réserves signalées ainsi qu'il résulte des échanges

, réunie en groupement conjoint avec la société SODEG INGENIERIE, aujourd'hui société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, en charge d'une mission de maîtrise d''uvre complète, la société QUATREPLUS ARCHITECTURE

La maîtrise d'ouvrage des travaux a été confiée à la SARL D'ARCHITECTURE ATELIER ROLAND SOULES, architecte, assurée auprès de la MAF.

La société Bical-Courcier-Martinelli, devenue la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), et le bureau d'études techniques (BET) Alto Ingénierie, tous deux membres co-traitants du groupement

degré n'étant tenue de répondre qu'aux prétentions et moyens exposées dans les dernières conclusions déposées par la SMABTP devant elle le 8 mars 2011 et ci-dessus visées.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de

Pour un plus ample exposé des faits et moyens développés par les parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures ci-dessus mentionnées, dans le respect des dispositions de l'article 455 du code

Les deux immeubles ont dû être étayés. Le premier par l'intérieur et le second par l'extérieur. Des désordres sont également apparus sur l'immeuble de la SCI CROIX ROUGE.

Au cas présent, comme l'a relevé le premier juge, le refus qui a été opposé à la société Strasbourg soixante par l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 9 novembre 2023 n'a pas été rendu sans

L'exécution des plans et le suivi des travaux ont été confiés à Albert X..., agréé en architecture.

GENERALI Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 28 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/000116 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE

B..., architecte, a présenté ses propositions.

l'encontre de la société Arcatec Architecte Contractant Général ; - condamné la société Arcatec Architecte Contractant  Général à payer à M. et Mme [K] [J] la somme de 43 074,51 euros TTC au titre des

[O] a fait réaliser de nouveaux travaux visant à réunir les deux logements réalisés pour permettre son installation.

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [T], conceptrice en architecture exerçant son activité professionnelle sous le statut d'auto-entrepreneure, est affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Les plans d'état des lieux et des travaux établis par l'architecte, Mr [I], avaient été joints à la convocation adressée aux copropriétaires.