[Y] a appelé en garantie la société Cabinet d'architecture [D] [R] et [C] [Z], cabinet d'architectes intervenu dans l'opération immobilière, ainsi que l'assureur de celui-ci, la Mutuelle des architectes

[J], la société TML Architectes et la société [J] Conseil ont fait assigner en référé la société Agence d'architecture [J] aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête

, de la Mutuelle des Architectes (MAF), de la société SOCOTEC et de la société Saita Entreprise ; Vu les conclusions en date du 12 août 2019 de la Selarl Exaedre Architectes et de la MAF dans lesquelles

[D] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [W] [D], Architecte DPLG inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 098 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

[M] et la mutuelle des architectes Français, ès qualités d'assureur de M.

À l'encontre de l'architecte M.

[M] [F] ainsi que trois autres jeunes architectes, dans la perspective d'une intégration aux fins de transmission du cabinet d'architecture.

Tec qui n'a jamais été inscrite au tableau de l'Ordre des architectes ; débouter M.

L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier 140253 Représentant : Me Astrid RONZEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, C2269 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société

Il ajoute que l'article 2 du contrat d'architecte prévoit que l'architecte ne pourra commencer le suivi des travaux qu'après avoir reçu un ordre écrit de I'administration, qui ne se trouvera engagée définitivement

La Mutuelle des Architectes Français ne contestant pas sa garantie concernant M.

[J] [L], architecte, assuré auprès de la MAF, la maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation et d'extension de leur maison située [Adresse 6].

Tournay énonce : 'En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l'ordre des architectes dont relève l'architecte

Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes

mission de service public, et que la Chambre nationale de discipline des architectes, instituée au sein du Conseil national de l'ordre des architectes par l'article 29 de la même loi, connaît des recours

[F] est intervenu dans le cadre d'une prestation d'assistance technique en qualité d'Architecte Réseaux Télécom et Sécurité, au profit de la Direction de l'Ingénierie et des Systèmes d'Information et des

[G] [A], architecte, la maîtrise d''uvre de cette opération, pour la somme de 49.500 euros HT, à déduire du forfait de l'entreprise générale.