informée de la tenue d'élections ce qui lui a causé un préjudice.

, que l'élection de M.

du "Dauphin" que les élections du Conseil de l'Ordre en date du 26 novembre 2005 ;- à titre encore plus subsidiaire, de juger que l'article 18 alinéa 11 du règlement intérieur ne concerne que les élections

professionnelles de décembre 2022 ne lui a pas permis de contester l’absence d’accès au vote électronique pour les agents du centre communal d’action sociale de Toulouse en ce qui concerne les élections

Aussi, selon Mme [Q], l'élection aurait dû être reportée.

sur liste syndicale au 1er tour des élections professionnelles et visant à dissuader les électeurs de voter pour monsieur C... au 1er tour des élections professionnelles et l'avoir adressé le 19 septembre

Madame X..., de l'élément employeur, a formé un recours à l'encontre de ces élections en se fondant sur l'article R 512-5 du Code du travail.

Les statuts fixent les modalités des élections, l'élection des délégués à l'assemblée générale a lieu au sein de chaque groupement électoral ou cour d'appel au scrutin uninominal à un tour, soit 34 élections

Plus précisément, ils sollicitent l'annulation des élections du président général et du vice-président général du conseil de prud'hommes, ainsi que les élections des présidents et vice-présidents des cinq

Q... et Mme O... et a annulé les opérations électorales du 1er juillet 2021 en tant qu’elles portent sur l’élection de M.

modalités de l'élection.

Les élections se sont déroulées le 18 novembre 2014.

Le 17 octobre 2014, Monsieur [Y] a été présenté par son syndicat en tant que candidat aux élections des délégués du personnel, en application d'un protocole d'accord pré-électoral du 7 octobre.

Par un jugement du 10 février 2023, statuant sur la contestation de ces élections par M.

élections étaient toutes entachées des mêmes illégalités.

des membres de la chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis-et-Futuna et l'élection de MM.

A la suite d'un procès-verbal de carence aux élections du Comité Social et Economique (CSE) en date du 21 novembre 2019, la mise en place d'élections professionnelles du CSE a été demandée par un salarié

Elles affirment que la seule qualité d'adhérent à un syndicat permet de demander l'organisation des élections conformément aux statuts, et ce, d'autant que son mandat électif ayant pris fin, Mme [O] n'avait

de procédure, tendant à la mise en place de nouvelles élections, il a maintenu celle relative à l'annulation des élections et à l'indemnisation de la perte de chance d'être élu pendant un an au conseil

les élections contestées, ce taux était de 53,72%, soit une baisse de 9,09 points par rapport aux élections de 2021.