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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00643 APPELANTE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e9058f1d77cfffdd2b
17 septembre 2020
17 septembre 2020
immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 789 042 199, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
liquidateur de la [9] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA et par Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Delphine
Source officielle2e chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3c0
18 mai 2022
18 mai 2022
) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Delphine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GOUT PAR NATURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine ANDRE de la SELARL SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6f3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'UNEDIC, Délégation AGS ' CGEA de [Localité 4], Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [Y] [K], domiciliée à [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielle1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747522
24 avril 2025
24 avril 2025
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 21/00317 APPELANT: Association UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 5], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f331953a33f9365dd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SEBBAR la SELARL LEGER ANDRE
Source officielle2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf6061a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mandataire liquidateur » de la SOCIETE LA PAILLOTE Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] Association, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE TOULOUSE Domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4781cdc6046d4787c808
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de Grenoble Et Madame [I] [D] née le 21 Mai 1978 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e91b
14 avril 2025
14 avril 2025
NIMES 14 septembre 2023 RG :22/00456 Association UNEDIC( DÉLEGATION AGS, CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/ [E] [K] Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me ANDRES
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb701
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTE : SELARL PHARMACIE [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Delphine ANDRES, avocate au barreau de NIMES
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6648
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANTE : UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f056ef56904f13d44d59
1 septembre 2022
1 septembre 2022
GRENOBLE INTIMEE : SARL BRET - DREVON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [C] [R] né le 01 Janvier 1972 à MAROC [Adresse 3
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63bf13ef607c90ab6644
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
20 avril 2026
APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e7086bcdc6046d47fa3293
20 avril 2026
20 avril 2026
APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
20 avril 2026
APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur
Source officielle5ème chambre sociale PH
69e7087dcdc6046d47fa3399
20 avril 2026
20 avril 2026
APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur
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