AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9b
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Il résulte de l'article 458 du code de procédure civile que ce qui est prescrit à l'article 455 alinéa 1er l'est à peine de nullité.
Source officielleRétention Administrative
66fe354991b69e88a370fba9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
458 du code procédure civile : Le conseil de Monsieur [W] a soulevé plusieurs moyens par conclusions écrites transmises au tribunal avant l'audience et reprise oralement concernant : - Une nullité à
Source officielleChambre 4-3
63d4cc8d92a57405de3315b2
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties sus-visées.
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933af
13 avril 2023
13 avril 2023
450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * M.
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933b1
13 avril 2023
13 avril 2023
450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * M.
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933b7
13 avril 2023
13 avril 2023
450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * M.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6059
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MOTIFS * sur la demande de nullité du jugement tenant au refus du juge de faire droit à une demande de renvoi Au terme de l'article 458 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107c
5 février 2014
5 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des étrangers
662c94eab787c4000862f519
26 avril 2024
26 avril 2024
judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fc
5 juin 2014
5 juin 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre sociale
681306b88cc74354d6647587
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933ad
13 avril 2023
13 avril 2023
450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * M.
Source officielleRétentions
634f95c8b5afe5adfff28b31
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur le moyen de nullité tiré de l'absence de motivation de l'ordonnance du JLD sur le fondement de l'article 458 du code de procédure civile: Monsieur [P] [S] soutient que l'ordonnance rendue par le JLD
Source officielleChambre 3-4
6364ba28e405357f749ea4da
27 octobre 2022
27 octobre 2022
1343-2 du code civil, - condamné Mme [C] à payer à la Lyonnaise de banque (SA) la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
3 avril 2008
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91082
5 février 2014
5 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a3c9e4ea48318f5aa55
18 octobre 2023
18 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117cf178dc2492b0fc10
11 octobre 2024
11 octobre 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 8429