CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

137 935 résultats pour « ARTICLE 5 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6566e3ed18106f8318baa026

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Les arguments des parties sont les mêmes qu'en première instance et résulte de l'article 5 du contrat de travail où il est énoncé « une prime annuelle de 30 % de son salaire basé sur les résultats de son

Source officielle

Page 2 sur 6897

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

64f17f3692dd7fd9692bbd5e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Enfin, sur la définition du secteur, l'article 5 du contrat de travail est rédigé comme suit : 'Il est confié au représentant le soin de représenter la société auprès de toute clientèle sur le département

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Contrairement à ce qu'avance la société Khor, les montants mentionnés correspondent exactement aux fractionnements prévus dans l'article 5 du contrat cadre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbc

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

C. à lui payer la somme de 8000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 1600 ¿ à titre de prime mensuelle en application de l'article 5 du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b1

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

Elle expose que la décision de fermeture de la maternité a été prise par l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) et elle se prévaut de l'article 5 des contrats d'exercice qui exclut sa responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fb

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

SUR CE : Sur la résiliation du bail : Selon l'article 5 du contrat de bail « l'exercice de tout commerce ou industrie, de toute profession artisanale, commerciale ou libérale, la domiciliation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d19c25a97f0381f4bb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

faisant, la société BFH et la société Blampin contreviennent aux dispositions de l'article L.442-6 I 1° du code de commerce ; En conséquence, - prononcer la nullité de l'article 5 des contrats

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7fc25a97f0381f4d99

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Le 28 mai 2007, l'entreprise Gawin, visant simplement l'article 5 du contrat, l'a rompu, précisant que le préavis de deux mois expirerait au 31 juillet 2007; la société JPD Distribution conteste la durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1d

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

5 du contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur la demande en paiement d'un rappel de commissions Selon l'article 5 du contrat de travail du 16 avril 2014, la rémunération de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae4

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

- Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 (no 264, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 10211 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 8 mars 2012, en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6eb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

L.113-8 du Code de assurances, rappelé à l'article 5 du contrat d'assurance ; Qu'en application des conditions générales du contrat d'assurance, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851af

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

à son agent commercial la somme de 100.000 francs qu'elle lui devait pour ses frais d'installation, et qu'elle s'était engagée aux termes de l'article 5 du contrat liant les parties, à payer par moitié

Source officielle
CA

3ème Chambre

640ad96de13caefb02957147

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme [S] a demandé au juge de l'exécution de dire la demande de la SA LCL prescrite, la débouter de ses demandes, subsidiairement déclarer la clause de l'article 5 du contrat de prêt non écrite, dire que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b99

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

2.8 ne peut s'appliquer en l'état des articles 4 & 5 du contrat qui définissent respectivement les opérations de transports (article 4) et les opérations de conduites (article 5) ; qu'on ne voit pas en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603239d85011a77027839f4c

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

A titre principal : Vu les articles 1134 et suivants du Code Civil, Vu le contrat d'apporteur d'affaires, Condamner la société DBS en application de l'article 5 du contrat à payer un rappel de commission

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a226404cdc6046d47395069

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

5 du contrat de bail commercial du 28 mai 2021, CONDAMNER la société ENVIE DE CREAM aux entiers frais et dépens et à payer à la SCI CATHEDRALE la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd7

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

consacré la rupture aux torts exclusifs de ces sociétés ; Il sera également confirmé en ce qu'il a débouté ces dernières de leur demande de remboursement des investissements engagés, dès lors que l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e642eb797effb070423

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cependant, l'analyse par la cour de l'article 5 du contrat travail, ne conduit pas à cette même conclusion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'article 5 du contrat intitulé « Minimum de facturation annuelle » prévoit les dispositions suivantes : « Copieur de moins de 21 copies minute 600 euros HT.

Source officielle