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1 485 résultats pour « Afdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03708_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, actionnaire majoritaire et directeur général de la société My Love Affair Limited et gérant de la société BMCG Services France.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f6616

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'association Tous à la fibre - association française pour le déploiement de la fibre (ci-après AFDF) a pour objet l'information des entreprises pour le raccordement au très haut débit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034315c12c76a22ed7ab831

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

L'AFDAS fait valoir que la convention de forfait en jours de Mme [K] est valide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c3

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

La Chambre syndicale a créé en 1948 l'Association française de déménageurs internationaux (l'AFDI) qui gère la garantie bancaire imposée par la Fédération internationale des déménageurs internationaux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

observations a relevé des micro-fissures ' sur les murs et sur les marches des escaliers de l'ensemble des bâtiments ' sans fissure significative de mouvement de fondation (rapport page 8) outre l'affaissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616307ef5a67331bacec3bd1

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

n° 05/00203 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Muriel BROUARD-RENOU, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Association AFPI-CFAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603216a4f1e9e94e565864c4

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 décembre 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE Les associations CFAI et AFPI ACM Formation ( ci-après AFPI) avaient pris à bail commercial en 1999 des locaux situés à [

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00407_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Accompagnement et Formation pour le Développement des Entreprises (AFDE) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

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CA

8e Chambre A

61624a7da68110eae5b68ff4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef25

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

.- Liquidateur amiable de Association AFPI CENTRE 28 45 ...

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CA

Chambre Civile

69786116cdc6046d47d622ce

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant de la cause de l'affaissement du plancher de l'étage, l'expert judiciaire a indiqué : « M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862375d4f3fc56380b072

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La SA Afi [Y] a pris en charge les mensualités d'emprunt à compter du 29 novembre 2015.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de terres au droit des bâtiments et cru bon d'ajouter à son débouté que ces affaissements concernaient des parties privatives et demande à la cour d'ordonner que l'expertise porte également sur les affaissements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163c2b71a5f0a71dc3c911e

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Le 1er janvier 1990 il démissionnait de l'AFPI et était engagé par l'association ADAIAQ.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bbe8c0355000835f696

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la voûte plantaire avec port d'orthèse plantaire, - or l'expert judiciaire indique que cet affaissement de la voûte plantaire avec port d'orthèse plantaire, est bilatéral, et donc nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449d

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

code des assurances : - principalement, de dire irrecevable, comme prescrite, l'action de l'AFD dirigée à son encontre et, en conséquence : * d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré l'AFD recevable

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CA

Chambre 2 A

62c5295aa2c42363790796d2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société Afi Esca lui a opposé un refus de garantie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01465_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La Sarl Agence française d'investissements (AFDI) exerce en Martinique une activité déclarée de transaction sur immeuble et fonds de commerce.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a3dd25744ff781d569

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société AFI Esca n'a pas garanti ce second sinistre, en invoquant une cause d'exclusion de garantie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Maîtrise d'œuvre d'Equerre, Etudes et Coordinations et Avenir et Construction à lui verser une somme de 235 623,17 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des désordres relatifs à l'affaissement

Source officielle