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245 résultats pour « Alain Ledoux »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 09 Novembre 1992 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Grégory X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f295

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90297

Appel

13 février 2013

13 février 2013

assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bf

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Le tribunal correctionnel de BERGERAC, par jugement contradictoire en date du 23 octobre 2007, après avoir pénalement condamné Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d11

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

PAR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX ayant pour avocat Me Alain

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e58

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre X..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c436

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

C / Alain Y..., Marie-Pierre Z... épouse Y..., SARL ALLIANCE IMMOBILIER PARTIES EN CAUSE : Monsieur Henri X..., né le 09 Décembre 1937 à MASCARA, de nationalité française, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90793

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née le 20 Mars 1949 ... 20600 BASTIA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M. Jean Luc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Alain né le 17 août 1956 à LONGEVES (85), fils de Théodore et de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88565

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Monsieur Alain X..., né le 05 Avril 1953 à METZ (57000), demeurant ... - 57000 METZ SCI GAMMA, agissant poursuites et diligences de ses gérants en exercice Messieurs Michel et Alain X..., ayant son siège

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CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ff

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

Alain, militaire de la gendarmerie nationale dans l'exercice ou du fait de ses fonctions.

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a6

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Elle en déduit que la requête de la SCP LEROUX est dénuée de fondement légal.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946b9

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Monsieur P...

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67d

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

.- de BAGNOLET DEMANDEUR Monsieur Alain X... demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Agissant pour le compte de sa mère, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ... 06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e5

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319f

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Antoine X..., son époux décédé ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241e

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS

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