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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
10 avril 2025
depuis le 1er juillet 2018 ; - Débouter la société Alma de l'ensemble de ses demandes, moyens et conclusions ; A titre subsidiaire : - Condamner la SCI Alma à payer à la société Obres la somme de
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALMA / S.A.R.L. GKL ARCHITECTES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f5c009f81000890dc51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00023 N° Portalis DBVI-V-B7G-OROB SL/AR/ND Décision déférée du 30 Novembre 2021 tribunal judiciaire d'Albi 20/1065 Mme [G] [L] [N] [W] Mutuelle
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
LES TERRASSES DE LABRAU C/ [L] [G] [W] [G] Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1a
19 mars 1999
19 mars 1999
la gardienne, salarié de la société bailleresse, équivaut à une restitution de l'appartement, que s'ils ont effectivement conservé un jeu de clefs c'est uniquement en raison des plantations de la terrasse
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314886
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BECHET, avocat au barreau de ALBI
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c88
7 avril 2023
7 avril 2023
[Y] a saisi le conseil de prud'hommes d' Albi le 30 juillet 2019 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aed
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Selon marché du 20 octobre 2010, le lot terrassement a été confié à la SARL POUZOL TP au prix forfaitaire de 56 099, 58 ¿ TTC. Les plans de terrassement ont été réalisés par l'architecte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
27 mars 2008
né le 07 Octobre 1958 à ALBI (81000), demeurant... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Madame Annick Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa7
17 décembre 1999
17 décembre 1999
Concernant la terrasse, qu'ils ont fait construire après avoir obtenu un permis de construire, sans protestation des voisins, ils soulignent qu'il s'agit de l'aménagement d'une terrasse préexistante, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Son intérêt pour agir doit donc être admis et la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Héry-sur-Alby ne peut être accueillie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02636_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c9370
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Totale numéro 2021/004993 du 09/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Madame [P] [I] épouse [J] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Alban-Kévin
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
du dépôt du rapport de l'expert, jusqu'à parfaite réalisation des travaux, - afin d'éviter toute difficulté d'exécution de l'arrêt à intervenir, s'agissant de travaux devant être exécutés sur une terrasse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Albi afin d'obtenir le paiement d'un rappel de prime de treizième mois.
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal ALIAS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ac
22 juin 2001
22 juin 2001
d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt PAR DEFAUT suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban
Source officielle5ème Chambre
5fd93813e973091ce64ee46b
6 mai 2020
6 mai 2020
Les sociétés Mainguet et Alva ont sollicité une mesure d'expertise au contradictoire des sociétés Ges, Etpo et [L] à laquelle il a été fait droit par ordonnance des 8mars et 12 avril 2007.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c32
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En revanche, la création des deux autres vues à partir des terrasses constitue un trouble anormal du voisinage.
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