administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des images vidéos de l'altercation

10/04/2006 DECISION No 9 NoRG: 05/00013 Alberto X...

A..., représenté par Me Berthilier, puis Me Albera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;

répertoire général : S 07 / 00941- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 00239003 APPELANT Monsieur Alberto

INACIO ALBERTO à lever les réserves affectant l'enduit extérieur et la S.A.R.L.

[X], survenue le 8 décembre 2011, mais celle d'un processus à l''uvre depuis quatre ans, si bien d'ailleurs, qu'une autre altercation, survenue le lendemain, soit le 9 décembre 2011, avec [T] [S] a été

Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.

[W] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Franck ALBERTI de la SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [I] [F] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck

preuve d'hostilité à ces remarques sans modifier son comportement ; la lettre mentionne qu'en plus de la persistance de ces manquements, erreurs et négligences, s'est ajoutée le 30 avril 2013 une altercation

Le 29 octobre 2015, une altercation a eu lieu entre M.Y..., salarié en CDD, d'un côté, et trois autres salariés, dont M. L.... Le 2 novembre 2015, M.

X... pendant la période où il a travaillé au sein de la société Altercafé. M. X... était responsable du bar.

En revanche, s'agissant du contrat Alterna la garantie est due. Le jugement sera confirmé mais par substitution de motifs.

Alberto et à Monsieur Z... Carlo à la requête de Monsieur X... Jean Dominique et Madame C... Dominique épouse X.... Vu les conclusions de Monsieur Y... Alberto et Monsieur Z...

Par courrier du 17 mars 2011 la société Almeria Group et M.

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [G] [B] [Z] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck ALBERTI

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des images vidéos de l'altercation

courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation

», à Almeria.