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3 472 résultats pour « Alex BREA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898df

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

dans ses illusions sur la signature d'un contrat ; que de toute façon, c'est la société Z... qui était seule l'objet des sollicitations de BREA, la quasi totalité des pièces produites émanant de BREA

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

688c4c82119f12788f059e19

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01803_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D, alors détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 2 novembre 2018, au centre pénitentiaire de Valence.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00312_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le commandant de la SAJ a été choisi comme chef du BREJ pour la période de transition avant sa mutation à la fin du mois de juin 2016, date à laquelle Mme D est devenue chef du BREJ.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] allègue ensuite de moyens sérieux de réformation tenant à l'action en nullité par-devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de l'acte de vente du 22 avril 2022, support nécessaire du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94320

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Philippe I..., Alex J... et Dominique K..., Mmes O... , F... L..., M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04796_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toutefois, la requérante dispose d’un important patrimoine immobilier composé d’une maison située au 47 allée de Rosny à Livry Gargan dont la valeur d’achat est de 410 000 euros, d’un appartement situé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

- plusieurs parties extérieures dont vous avez l'entretien en charge sont envahies de mauvaises herbes et d'aiguilles de pin comme les parkings extérieurs, l'allée principale, les allées de jardin;

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c52953a2c4236379079696

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[R] [B], de la société Chez Alex, ayant pour activité l'exploitation d'un restaurant, bar et de chambres d'hôtes. En septembre 2016, M. [G] a remplacé M. [B] en qualité de co-gérant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dans la même allée.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a512364a383b7747496

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] [B] Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT M. [X] [G] INTIME Le vingt quatre Avril deux mille vingt cinq Nous, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece9

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

G : 10/ 06945 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 09 septembre 2010 RG : 2010/ 1285 ch no

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abec379f4722fa1c530a

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

Devant ce retrait de la filiale du Crédit Agricole, la banque Bred a accepté de proroger le crédit-relais contre l'engagement du groupe CAB de céder à brefs délais trois de ses établissements (deux cliniques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96fa4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

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CA

RETENTIONS

6809c75f5f55848ebdc1a0f9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

actuelle et réelle pour l'ordre public, sa condamnation isolée de 2024 ne suffisant pas, au regard du droit de l'UE, étant précisé que le premier juge a considéré que la perspective de délivrance à bref

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a6168408c19df97e3f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

voir ma famille en Espagne, je ne veux pas aller en Libye.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7afff3bcaf505db6965e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En revanche, Mme [L] explique qu'après l'accident, ils ont dû aller chez elle en métro afin de prendre son véhicule personnel et que c'est à ce moment que M.

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CA

Rétention Administrative

69e9b030cdc6046d473824b9

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

a aucune échéance permettant d'envisager un laissez-passer à bref délai ; que la rétention n'a plus de sens.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24e

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA INEO 2 allée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39aec

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

civile - condamner la société BRED Banque Populaire aux entiers dépens.

Source officielle