Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame Alexandra

Née à ALEXANDRIE - EGYPTE [...] 93800 EPINAY SUR SEINE non comparante INTIMEE CPAM [...] Couturier SERVICE CONTENTIEUX [...]

[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE, avocat au barreau

PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre

RESTAURANT & RESORT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffe, lors des débats et Mme Leïla ZAIT, Greffier, lors prononcé de la décision.

de MONTPELLIER Madame [P] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth RUDELLE VIMINI, avocat au barreau d'AVEYRON, Me Alexandre

Alexandre, Romain X...

X... est décédé le 4 octobre 2001 en laissant pour lui succéder ses deux fils, Alexandre et Guy, issus d'une précédente union.

NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [W] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Monsieur [G] [N] Polyclinique [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Alexandra

Par déclaration du 16 juillet 2025, la société Delal a interjeté appel de l'intégralité du dispositif du jugement du 1er juillet 2025.

Me Alexandre MBANG le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

né le 15 Juillet 1984 à SAINT MALO (35400) ... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.

Alexandre Y...

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 07 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe.

Claude TESTUT, Conseiller , Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2009, par la société Pêcherie du Port d'un jugement rendu le 24 juin 2009

fixes, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite au RCS de LE MANS sous le no775662128 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social 4 bd Marie et Alexandre