juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Marc-Alexandre

- N° Portalis DBV3-V-B7G-VFF5 AFFAIRE : SAS BATI-EXPERTS C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars

naissance 1] 1970 à [Localité 1] (PAKISTAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

FRANÇAIS LE 13 JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Mélanie X... ... 78440 GARGENVILLE représentée par la SELARL ALEXANDRE

EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265311545897079 Madame [L] [V] épouse [X] née le 12 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [I] [X] né le 28 Mars

Avril 2025 Date de saisine : 29 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2024F00580 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 13 Mars

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 Représentant : Maître Marc-Alexandre

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00361 ----------------------- Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... ---------------------- Décision déférée à la

) Représentée et assistée par Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0118 INTIME Maître [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4]

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290741324372 Madame [B] [W] épouse [F] née le 30 Mai 1955 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc

[Localité 6] MECA TURBO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Marc ALEXANDRE, membre de la SELARL STRATEM

INTIMÉ : Monsieur Jérôme Marc Alexandre Z...

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265266687025558 Madame [R] [N] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marc

né le 11 Mai 1978 à CRETEIL De nationalité française représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant, Me Marc

, Mme [J] [J] (Responsable des ressources humaines) en vertu d'un pouvoir INTIMÉ Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] représenté par Me Marc-Alexandre

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 10/00638 APPELANTE Madame [T] [M] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Marc-alexandre

Alexandre Y...

épouse Y... et Alexandra Z... , filles de sa soeur Marie-Antoinette C... épouse Z... .

GALLEIC MARC C/ MP PG COMMERCIAL, S.A.S. SARREMEJEAN, S.E.L.A.R.L.