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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d7
8 février 2011
8 février 2011
Direction des Affaires Juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 UGGC & Associés
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f624
3 février 2012
3 février 2012
sous le no 10/ 426 APPELANTE : LE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES-GFA CARAIBES, orise en la personne de ses représentants légaux. ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5c
18 septembre 2013
18 septembre 2013
née le 30 Juin 1976 à Safara-Moura ... 20250 CORTE assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3555 du 29/ 11/ 2012 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
12 novembre 2007
né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc273d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2745
19 janvier 2023
19 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2747
19 janvier 2023
19 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d7429c3df04f589a63d
11 avril 2023
11 avril 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 10 mars précédent, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT
Source officielle10e Chambre
615e0e49c25a97f0381f5472
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[Q] [F] se trouvait sur le coffre du véhicule automobile Renault 9 conduit par M.
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-21-603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Alexandre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c33
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0d66c25a97f0381f4d29
6 mars 2014
6 mars 2014
OBB INFRASTRUKTUR [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 12] AUTRICHE Représentée par Me Brigitte VICTOR-GRANGER, avocat au barreau de Paris, toque : C2176 DÉFENDEURS AU CONTREDIT SAS RENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Alexandra X... la Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033618699c14d1285657b9c
28 juin 2017
28 juin 2017
Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté et assisté de Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre
Source officielleChambre 1-6
6973ac66cdc6046d4771bf75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2018, alors qu'elle traversait un passage piéton, Madame [G] [T] a été percutée par le véhicule Renault Clio III conduit par Monsieur [N] [V].
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94567
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET CHEVALLIER GODEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda566
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RENAULT ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1835 INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePage 2 sur 6