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9 985 résultats pour « Alexandre SOMMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'enseigne commerciale MISTRAL IMMOBILIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 402 074 165, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à BAGNOLS SUR

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que la décision ne pouvait pas être frappée d'appel en application de l'article 795 du CPC'; s'agissant d'une simple demande de communication de pièces sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208b

Appel

24 février 2015

24 février 2015

C/ Mme Alexandra Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

mari ses opinons politiques, elle ne fustige jamais son comportement à son égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre FARO, avocat au barreau de PARIS Madame Alexandra Y..., de nationalité Française, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

représentant légal en exercice, venant aux droits de la société COVEA RISKS intimée provoquée No SIRET : 440 048 882 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

P..., a déposé son rapport le 26 mars 2013.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6932b7b972f940f4b6ca626c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ALBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0655 Assistée de Me Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE Société SAINT SUFFREN [Adresse 17] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f30

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous

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CA

1ère Chambre A

603317d850706d8993503245

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

11-13-609 APPELANTES : Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

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CA

Chambre 4-3

67ef73384fc2fb864ebd1d18

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BTSG², prise en la personne de Maître [M] [R], Liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

60006a739e31877e2e9cd794

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

le numéro 419 822 408 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marilyn HAGEGE, avocate au barreau de PARIS, toque : D0139, Assistée de Me Alexandra CHILOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb16

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

* * * Vu le jugement rendu le 11 février 2010 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - condamnant Monsieur Alexandre Y...à payer à Monsieur Yannick X...la somme de 38. 286, 55 euros en

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CA

5ème Chambre

62cfb21c548bc59fcf4f0f9a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ALEXANDER PRO agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] - [Localité 7] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le

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Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e992

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

cotisations de sécurité sociale, des ASSEDIC, et de retraite à son profit, - confirmer les indemnités et sommes allouées par les premiers juges, - ordonné à la SARL LE PHOCÉEN la remise, sous astreinte

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2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a sollicité en vain de la banque le remboursement de la somme de 17 639,20 euros débitée de son compte à la suite de paiements et de retraits en espèce.

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CA

2ème chambre A famille

69e31714cdc6046d47a7db14

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] [M], Mmes [S] [M] veuve [D], [K] [M] épouse [U] et [E] [M], intimés pris ensemble, de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f84

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Y... née le 25 mai 1939 0 NEW YORK (Etats Unis) de nationalité américaine demeurant à la FONDATION ALEXANDER et LOUISA CALDER, 40 Wooster Street NEW YORK 10013 représentée par Maître Christian BREMOND,

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CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

extracontractuelle, A titre subsidiaire, - de condamner [D] SA à verser une somme de 194.118,60 euros à SCI Alexandra au titre des sommes indûment versées à [D] SA en rémunération de son contrat

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CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

devait être reconnue ; Attendu que se prévalant d'un précédent pacte successoral conclu le 1er mars 1973 entre Georg Z... et Hannelore J..., et de l'avis juridique de Maître K..., son avocat allemand

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