N° RG 26/03428 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CM Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ [T] DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026

La DROC est intervenue le 3 août 1996.

Me Alexine A...

Me Alexine A...

décembre 2010 représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Rachel AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Monsieur Frédéric STICKER, Greffier.

Par ordonnance du 6 mai 2022 du premier président de la cour d'appel de Versailles, l'affaire a été transférée au conseil de prud'hommes de Dreux.

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre

EURL LOR Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 458 104€, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 485 234 231, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur

, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré

Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambéry, avocat au barreau de Grenoble, et par Me Valérie Baralo-Cazeneuve, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

L'architecte en charge du suivi du chantier était Monsieur [R] [Y], maître d'oeuvre d'exécution.

, substituées et plaidant par Me Eliot DRAI, avocat au barreau de LA DROME S.A.

Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 752 568 212 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexis

SAISIE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexis

Conseillers : madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.

représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE, INTIMES : Monsieur Patrick A... [...] [...]

Le contrat de travail est soumis à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche. M.

BATIVERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Extrait du CCTP Fourniture et pose de regard de descente EP 30/30 ; ils n'ont pas été réalisés malgré les relances de Monsieur [E] dans ses comptes-rendus de chantier.