d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (70), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Aline

APPELANTE Madame ALICE X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentéepar Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Il a laissé à sa succession sa fille unique, Alice Y... qui est mineure.

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

SOCIETE NOUVELLE GARAGE DES TROIS VOIES sise 4 Grande Rue - 70240 SAULX DE VESOUL Représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Aline VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2015 par le JUGE

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [Localité 11]-[Localité 10] MANGIONE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 29 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Elle conclut au débouté des demandes faites contre elle et à l'allocation de la somme de 2300 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

*********************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : APPELANTE Madame [W] [F] née le 20 Novembre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aline

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET

Le 27 janvier 2022, la CAMEFI a fait procéder à une saisie-attribution de créances à exécutions successives auprès de la SARL CITYA GUISSET VALANCHON pour la somme de 380.087,13 euros, outre les frais

légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, [Adresse 17] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul GUILLET

général INTIMES Société LE CREDIT LOGEMENT REF M06114855201 M06114855202, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Portalis DBVL-V-B7I-VD32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Bruno GUINET