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29 résultats pour « Alix LEBRETON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA01640_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 29 octobre 2020, M. et Mme D, représentés par Me Lebreton, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6036ea405a951787870f4aff

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2015, APPELANTE : Madame [E] [X] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df9cdc6046d4712834d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc847876e75543d1c696

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEPASSE-DAUGAN-QUESNEL-DEMAY, avocats au barreau de RENNES, INTIME : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Aline

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [T] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1960 [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Me Aline

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C/ [DK] [D] [AL] SDC DE LA RESIDENCE LES PALMIERS S.A. HLM LOGIREM BILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITA S.A.R.L. AJA IMMO Syndic. de copro. PRIMAVERA S.D.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'assureur de la SAS BORDAS INDUSTRIAL, représentée par son représentant légal [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nathalie LEBRET

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décathlon Alès 2016, 2018 6. Décathlon Amiens 2016, 2017, 2019 7. Décathlon Angers Beaucouzé 2018, 2020 8. Décathlon Annecy Epagny 2016, 2017, 2018, 2020 9.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

635b7183b201587f74be0110

Appel

18 août 2022

18 août 2022

GAN ASSURANCES [Adresse 28] [Localité 21] Représentée par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 100406

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEBRETON, Jérémy, Alix

SIREN 847650710Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/10/2022

Voir →

Créations

LEBRETON, Jérémy, Alix

SIREN 847650710GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

29/01/2019

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Ventes et cessions

SALON ACTIF, ALIX, LEFEVRE, Véronique, Josiane, Francine, Christelle, LEBRETON

SIREN 431899244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Inscription complémentaire suite à achat d'un fonds artisanal

05/01/2010

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