Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON Appelante Défenderesse à l'incident Madame [U] [Y] représentée par Me Hugo GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amélie

ARRÊT DU 09 juillet 2025 --------------------- N° RG 25/00468 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLB4 --------------------- [U] [I] épouse [M] [T] [M] SCI AM2L C/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE

AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Par jugement du 20 janvier 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Condamné la SCI Barbaron à restituer à la société Amélie la somme de 47.810,68 euros ; - Débouté la société Amélie de sa

De leur union sont issus trois enfants : - Amel X... née le 4 décembre 1989, actuellement majeure, - Myriam X... née le 17 juin 1994, - Hind X... née le 10 janvier 2001.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour renvoie à leurs écritures.

EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de monsieur Salim X..., de nationalité française, et madame Leyla Y..., de nationalité algérienne, est issue Amel X..., née le 4 septembre 2009 à Saint-Etienne (Loire

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Valérie X... et Eric Y... ont vécu ensemble et ont eu deux enfants, Marie-Amélie née le 14 décembre 1999 et Manon

le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier : Madame Amélie

ROULE à verser au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 4] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de leurs prétentions plus amples

septembre au 11 octobre 2021, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - rejeté toute autre demande plus ample

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/371 Rôle N° 08/05440 [X] [T] C/ SA AMEC-SPIE SUD EST CPAM DE VAUCLUSE DRJSCS

la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie

G : 10/ 07081 Melle Amélie X... C/ M. Sébastien Y...

4000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité -1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Déboute les parties de leurs demandes plus amples

- condamner la SAS [Adresse 10] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Amélie Tottereau-Retif, avocat aux offres de droit.

Monsieur [D] [V] 20 RUE DE BOURRASOL APPT D05 31300 TOULOUSE représenté par Me Robert François RASTOUL de la SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Amélie