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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f04
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les dommages et intérêts pour l'absence d'entretiens annuels Mme [E] [N] reproche à son employeur de ne pas avoir organisé d'entretien annuels en vue d'assurer le suivi de l'exécution de sa convention
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ANGEL [I] DUVAL ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société TMP [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 500 96 6
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290dbe498f0b428bb83e4
5 mars 2013
5 mars 2013
personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre DUPREY
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Gaëlle DUPRIEZ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
condamnant ces sociétés à lui verser solidairement la somme de 1 106 711,60 euros, assortie des intérêts à compter du 8 juin 2015 et de leur capitalisation à compter du 8 juin 2016 et à chaque échéance annuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fc
13 mars 2008
13 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0274486ef05df302552
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b0d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Serge DUPIED
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de prud'hommes de ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e7bc25a97f0381f5705
6 novembre 2014
6 novembre 2014
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistée de Me Bertrand DURIEUX
Source officielle2ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2638
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/00174, en date du 13 décembre 2021, APPELANTE : Madame [G] [W], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Serge DUPIED
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b991
30 avril 2008
30 avril 2008
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ
Source officielle5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, ayant son siège au Tribunal Judiciaire de NANCY - [Adresse 6] en la personne de Monsieur
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale D salle 2
69fc2846cdc6046d47e2a98f
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702dd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ
Source officielle8ème chambre
69fc251ccdc6046d47e1fe45
6 mai 2026
6 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon du 6 novembre 2025 ayant prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire Représentée par Me Damien DUREZ
Source officiellePage 2 sur 8