CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

435 résultats pour « Anger Bourez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e54

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

MOULARD-BOURET-CELLARD-FOURNEL-MARTIN étaient condamnés à payer à Monsieur et Madame X la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle

Page 2 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-5

5fda1d185793ca613e93f7b9

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00121_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un marché n° 2020/17 conclu le 13 janvier 2020, le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie a confié à la société Air Alizé, pour une durée de six années, des missions

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378d6cdc6046d476b9421

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La bailleresse a alors confié une expertise extra-judiciaire, avec mission d'émettre un avis sur la valeur locative des locaux, au cabinet Boulez, qui a remis son rapport le 21 décembre 2018.

Source officielle
CA

Rétentions

6875e1d91a3e62031851823a

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un marché n° 2020/17 conclu le 13 janvier 2020, le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie a confié à la société Air Alizé, pour une durée de six années, des missions

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6014f17bb5684f10987c20b3

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

N° 2021/ 041 Rôle N° RG 17/15489 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB7D [F] [L] C/ Société LOCASAIL Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Maud BOURET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69956319cdc6046d47c84df2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FITECO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE, DEFENDERESSE A L'INCIDENT COMPOSITION LORS DES DÉBATS : CONSEILLER

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6b50d41e0057d43e0ef

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'expert a conclu à une valeur locative au 1er janvier 2017 de : - 89.000€ HT par an avec prise en compte des surfaces louées en sous-sol,( soit 123,70m² pondéré et 720€ /m²/an) - 82.944€ T par an si

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff2763d497adffda3e68

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67f605de0693b699596562b8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° 2025/00038 Rôle N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEZ [C] [Y] C/ CENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Thierry GIRAULT, aqvocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau D'ANGERS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 22

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02211_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A au cours des années 2019 et 2020, en qualité de praticien contractuel, afin d'assurer des remplacements au sein du service de gériatrie de cet établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e0b

Appel

9 décembre 2003

9 décembre 2003

PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Société TECHNO LOGISTIQUE explique que son activité de sellerie-bourrellerie l'a amenée à être choisie en 1998 par l'A.I.A, au terme d'un appel d'offres et que ce contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb86cce02cd96518b5f86a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pidjo, titulaire du grade d’aide-soignant du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie et affecté au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02575_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2018, quatrièmement a mis à la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Bourrel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'article 4 de la CCN applicable indique qu'elle ne peut être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à

Source officielle
CA

10e Chambre

61638431b5b1827189c7470e

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Dire que l'ensemble des sommes qui seront allouées seront productives d'intérêts capitalisés d'année en année et ce jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0496eaf30bd0b80148

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle