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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91578
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 08 Juillet 1922 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
23 mai 2012
PRODUITS PETROLIERS STATION BP Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20090 AJACCIO la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923fa
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 01 Juillet 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française et Italienne ... 38170 SEYSSINET-PARISET présente à l'audience, représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique LUISET
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
22 novembre 2007
disposée à l'entrée, sa canne droite a glissé sur le sol, qu'il a chuté sur le revêtement plastique conduisant au bureau du vendeur, que le tapis d'entrée était trempé et que le revêtement plastique était luisant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b52a1669d540ac7baa51
6 mai 2010
6 mai 2010
HSBC FRANCE anciennement dénommée CCF CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe684347f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[G] [D] né le 18 septembre 1953 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : SYNDICAT PRINCIPAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(ANCIENNEMENT CA TRAITEUR ET SALAISONS) Prise en la personne de son président Inscrite au RCS de [Localité 81] sous le numéro 422 619 023 Dont le siège social au [Adresse 28] [Localité 49] CA ANIMATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
légal domicilié ès-qualités audit siège Zone Industrielle Baléone BP 5132 20167 Afa assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean LUISI
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965160
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dans la situation en cause, l'appelant soutient que la SARL [7], ancien employeur de Monsieur [G], ne lui a jamais fourni les équipements nécessaires à sa sécurité.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24e
18 mai 2022
18 mai 2022
née le 14 Décembre 1952 à [Localité 15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d083
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Mme [S] [V] née le 10 Septembre 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
choix de la technique chirurgicale ; l'opération ne pouvait se limiter à un simple drainage de l'abcès car cela aurait alors aboutit, ainsi que le note la littérature médicale, qui n'est pas trop ancienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Allianz Assurances, anciennement dénommée A. G. F. I. A. R.
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3732
20 avril 2022
20 avril 2022
OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Claudia LUISI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ae
29 mai 2019
29 mai 2019
Représentée par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI - VACCAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU - GENUINI - LUISI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
95210 SAINT28 rue Raguents 95210 SAINT GRATIEN Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Sébastien BRICARD Rue Maurice Violet Résidence D... de Coubertin Bâtiment A 28600 LUISANT
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965184
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ROCCA prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège N° SIRET : 381 655 182 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean LUISI, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 3