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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 juin 2020
VANNES **** APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Annaïg
2ème Chambre
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1 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001526 du 04/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représenté par Me Annaïg
7ème Ch Prud'homale
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3 avril 2025
barreau de PARIS substitué par Me DADI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [M] né le 12 Mai 1988 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Annaïg
1ère Chambre
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8 juillet 2025
du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 394.300.834, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Annaïg
8ème Ch Prud'homale
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6 mars 2020
LIGERA AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE : La SAS ST2S prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Annaïg
4ème Chambre
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25 janvier 2024
et en sa qualité personnelle [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Laurent FRENEHARD de la SELARL ACTAVOCA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES et désormais représenté par Me Annaïg
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23 octobre 2025
**** APPELANT : Monsieur [D] [U] né le 05 Septembre 1954 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me MENAGE, avocat au barreau de RENNES substituant Me Annaïg
Cour d'Appel
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8 septembre 2015
G : 14/ 03922 Mme Anaïg X... C/ Me Christine Y...
Pôle 1 - Chambre 5
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6 mai 2026
MEHIRI de la SELEURL Anaïs Mehiri Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C2086 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 31 Mars 2026 : Le 8 décembre 2025
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
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30 avril 2026
Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
Partie civile, appelant représenté par Maître CHERRIH Armelle, avocat au barreau d'ARDENNES, commis d'office. ANAIS A... Comparante demeurant ... AGNES X..., Comparante demeurant ...
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 juillet 2016
[Z] [I] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Anaïs et M.
Attributions PP
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5 mai 2026
ENTRE : Monsieur [V] [Z] né le 14 Septembre 2000 à [Localité 2] ( ITALIE ) [Adresse 1] [Localité 1] Appelant Non comparant, représenté par Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office ET :
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
Pascal -d'avoir courant de l'année 1993 et 1994 à ..., en procédant sur Anaïs X... à des attouchements de nature sexuelle, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte,
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A et de la société Anaïs Production est rejetée.
Rétentions
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8 avril 2026
à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs
1ère chambre sociale
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2 octobre 2025
En cet état, la démission sera jugée comme non équivoque et comme ne valant pas prise d'acte et le jugement sera confirmé sur ce point.
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24 mars 2011
Du mariage de Monsieur Sébastien Z...et de Madame Déborah X...sont issus deux enfants : Daphné, née le 5 mars 1998, Annaïgue, née le 12 décembre 2001.
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28 novembre 2013
Ils indiquaient qu'Anaïs et Ambre, filles de M. X..., qui se trouvaient dans le véhicule, avaient été blessées.
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10 juin 2014
C/ Mme Anaïs Y...
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