la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise Big Snack Plus a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

[J] [V] est propriétaire à Sainte Anne sur Vilaine de terres qu'il exploite.

Elle fait grief aux policiers de ne pas avoir exploité la piste liée à la présence d'un bouchon réservoir d'un véhicule Peugeot 206.

C5 N° RG 20/00158 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP

un parfum Jean-Paul C... pour femmes dénommé " CLASSIQUE " dont la forme du flacon a été déposée à titre de marque tridimensionnelle le 5 novembre 1992, enregistrée sous le no 92440690, évoquant un corps

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

C/ AZUR INDUSTRIE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie

En second lieu, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

, une déstabilisation des terrains d'assise de ces aménagements, phénomène accentué par la rupture du bouchon presse-étoupe du projecteur Nord-Est qui semble avoir eu lieu au cours de l'année 2013 (rapport

été assujetti au titre de l'année 2012.

FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP 57 42165 ANDREZIEUX-BOUTHEON

[W] n'effectue pas de tâches rentrant dans la liste limitative du tableau n°42 et qu'au surplus des bouchons moulés lui ont été fournis.

étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Anne-Marie

N° RG 22/02261 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM5A C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la

2015 dès lors qu'elle est reportable sur les années ultérieures.

2015 dès lors qu'elle est reportable sur les années ultérieures.

cylindrique en métal ; Que l'argumentation de l'intimée tenant au caractère fonctionnel de l'une des caractéristiques (le bouchon), au caractère banal de l'emploi du verre (matériau non revendiqué)

N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMTK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

[E] [Y] a acheté des bouchons non compatibles avec les bouteilles (bouchons de type TP 29 et ronlins non lestés), ce qui a entraîné une perte d'environ 600 euros.

Au second étage la nourrice est dans l'état photographié par Monsieur [D] avec un bouchon en bronze sur la sortie de nourrice, la vanne fermée au dessus et un PER bleu coupé et devenu trop court pour être