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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935aa
10 mars 2016
10 mars 2016
paires et les deuxième et troisième semaines du mois d'août les années impaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
10 mars 2016
Il résulte des éléments qu'elle a produit que Morgane X...poursuit des études de sage-femme et qu'elle est actuellement en dernière année.
Source officielle1ère Chambre civile
653a0658d0451e8318d0e951
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [L] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Audrey BOUDOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d749477fe04f5cc630d
12 avril 2023
12 avril 2023
D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Madame [L] [S] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS,
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FERKHO CONCEPT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
ENTRE : Madame Isabelle X... ... 75018 PARIS Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 10 janvier 2012, Représentée par Maître BOUDOU
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
2 avril 2024
chambres d'hôtes sous le nom de « The Wine B&B » labellisée « Fleurs de soleil », comprenant 3 chambres proposées à la clientèle le premier week-end d'avril puis du 15 mai au 30 septembre de chaque année
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d727
11 avril 2024
11 avril 2024
ET LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me BOUDOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
18 juin 2015
de PARIS, toque : B0650 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat des copropriétaires SDC DU 19... 75011 PARIS représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet de Gestion Saint-Eustache sis 21 rue du Bouloi
Source officielle1ère chambre civile B
6970bcffcdc6046d471abb05
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[T] [W] né le 08 Juin 1982 à [Localité 9] (42) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BARRAGAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1781 INTIMEE : La société GENERALI IARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabf7603bf88a1884761
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Suivant acte sous seings privés du 20 juin 2016 Mme [L] [E] a donné à bail (renouvellement) à la société Tilio Mattia un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 5] pour une durée de neuf années
Source officielleChambre 3 A
659f95b53328fa00087a2502
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MINUTE N° 24/7 Copie exécutoire à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4a9dd8f058416ba9e8e9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
La première lettre prévoit que la mission, d'une durée d'une année, est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire
Source officielle3ème chambre A
65a0ecc05bbe450008b2cea6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b8cbefb73d2e55750e19
8 novembre 2012
8 novembre 2012
, toque : P0263 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie
Source officielleChambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da221
4 avril 2023
4 avril 2023
HELIOS CAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Dominique VIAL-BONDON
Source officielle1re Chambre B
61625588bfc8340a0e74b839
5 juin 2014
5 juin 2014
B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 DT N° 2014/379 Rôle N° 13/22318 [L] [D] [Y] C/ SARL BRINK'S EVOLUTION Grosse délivrée le : à : Me Jean BOUDOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e5bcdc6046d4710e45b
26 mai 2026
26 mai 2026
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE
Source officiellePage 2 sur 16