FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 mai 1996, Mademoiselle Anne-Laure X a été victime d'un accident corporel, en gare de LYON-PERRACHE, alors qu'elle s'apprêtait à monter dans un train

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau

août 2022, à : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente représentée par Me Louis COULAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2013, enregistrée sous le no 10 176 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 Décembre 2014 Le 30 Décembre 2014, nous Anne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant

Par conclusions d'incident du 13 janvier 2026, Mme [A] demande au conseiller de la mise en état de: - constater que plus de deux années se sont écoulées sans diligence des parties entre le 5 décembre

versé par la société SGLC d'un montant de 1 015 261 euros avec, notamment, une somme correspondant à 10 %, soit 101 526,10 euros, à titre de séquestre versée sur un compte CARPA, géré par Maître le Couriaud

[B] s'est installé le 4 juillet 2001 et n'a été assujetti aux charges correspondantes qu'à compter de l'année 2002.

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

COCHAUD-DOUTREUWE.

La nette augmentation du nombre d'actes réalisés par Mme [C] pendant l'année 2014 résulte du plus grand nombre d'actes sur toute l'année et ne peut dès lors être considérée comme résultant de l'indisponibilité

APPELANT Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Etablissement

Courado, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société INTERNATIONAL PALLET POOL B. V.

D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS TECHNIQUES COTE D'AZUR), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD

S.A.R.L. [5] en son établissement principal [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité siège social [Adresse 2], RCS [N° SIREN/SIRET 4] représentée par Me Annie

Signé par Madame Anne JOUANARD, Président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******