AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
17 avril 2026
facturées à l'association cette même année s'élevait à 65'400 euros HT.
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PROST, Muriel Anne, VERRON
10/06/2025
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FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON
Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne
22/05/2025
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FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON
Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne
11/05/2025
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PROST, Claire, Anne, BERTHAUT
22/10/2024
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AU RITUEL DES SENS, DARGAUD, Véronique, Marie, Anne, PROST
14/10/2021
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Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea49
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle