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32 076 résultats pour « Anne PROST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e311aecdc6046d47a757e1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

facturées à l'association cette même année s'élevait à 65'400 euros HT.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PROST, Muriel Anne, VERRON

SIREN 432435931Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

10/06/2025

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Ventes et cessions

FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON

SIREN 941669996Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne

22/05/2025

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Ventes et cessions

FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON

SIREN 941669996Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne

11/05/2025

Voir →

Créations

PROST, Claire, Anne, BERTHAUT

SIREN 934220609Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

22/10/2024

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Modifications diverses

AU RITUEL DES SENS, DARGAUD, Véronique, Marie, Anne, PROST

SIREN 508365723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

14/10/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea49

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca8b08ded1887d12a3427c

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, portant sur la somme totale de 7 826.69 euros au titre des cotisations afférentes aux régimes invalidité-décès, vieillesse de base, complémentaire et prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886e4

Appel

30 août 2006

30 août 2006

Chez Mme Patricia Z... ... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190082

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

lors des épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal des administrations parisiennes pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eede

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170641

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite auprès des agences ANPE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Sur la prestation compensatoire : Attendu que le droit à prestation compensatoire de Madame Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160503

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret à sa demande de copie des documents suivants : 1) tous les échanges le concernant depuis ces cinq dernières années

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CA

Avis

CADA:20212490

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois de Boulogne, pour les années

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CA

Avis

CADA:20163260

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la suite du refus opposé par le président du groupement d’intérêt public GIP CPAGE à sa demande de copie, au format Excel, des éléments de calcul des commissions qui lui ont été versées au titre des années

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90975

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Par lettre du 16 septembre 2008, la CAF a informé Anne-Marie X... de sa nomination dans un emploi de technicien expert prestations niveau 4 de la grille des employés et cadres avec effet rétroactif au

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7497ffb526292dd6e59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au cours de l'année 2020, la société Free a autorisé la société Sogetrel à sous-traiter certaines prestations à la société Aroobaze, qui a été agréée par la première. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Bernard Y...

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle en déduit que son préjudice certain et direct de perte de chance ne peut être inférieur à 90 % du montant des prestations versées entre les années 2015 et 2017 pour un montant total de 104 952, 83

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] n'a pas travaillé tous les jours ouvrés au cours des années 2017 à 2020 ; - que les tarifs des prestations étaient fixés par le contrat commercial ; - que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de location entrepôt/stockage, et 15 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé pour les prestations de manutention et de transports, au titre de l'exécution des prestations confiées par la Société du

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...

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