Jean-Louis X... ayant interjeté appel de cette décision, Charlotte et Anne Y... ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident pour voir déclarer irrecevable cet appel immédiat.

SCI CHARDON C/ S.C.I.

ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

La Fédération départementale des chasseurs de Charente soulève l'irrecevabilité de la demande de M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Sylvie

C/ Mme Annie, Charlotte, Charlotte Z...

21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP63 --------------------------- Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la [Adresse 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES

impaires, et débutera à la date ainsi déterminée pour s'achever le dernier jour des vacances à 19 h 00 les années paires » ; Attendu qu'Eric X... demande que la résidence de la jeune Charlotte qui

2014, du 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l'année 2015, de l'année 2016, de l'année 2017 et des 1er et 2ème trimestres de l'année 2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime

[W], pour reprendre la charlatte et repartir à 2 chariots vers le bâtiment M pour récupérer la charlatte, il croise obligatoirement l'équipe des pavillons (qui était sous sa responsabilité 3 semaines avant

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 10/ 00383 AFFAIRE : Charlotte Marie Isabelle Angèle Anna X... C/ Christophe Y...

de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel elle exerçait la profession d'infirmière, d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : elle a été renversée par un tracteur motorisé de chariots

écrasé le pied de la salariée et n'avait pris aucune disposition pour assurer la sécurité et la santé des salariés utilisant ce chariot.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT

Madame Annie X... née Y... C/ Mademoiselle Charlotte Z... Madame Eliette Z... veuve A... Monsieur Frédéric B...

Jérôme Y..., Pierre François Y..., Ange Louis Y..., Don Joseph Y..., Faustin Y... et Pierre Félix Y....