PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Y...de toute ses demandes -condamner Mme Anne-Sophie Y...aux dépens.

L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés relève de l'accord d'entreprise du 11 février 1991.

RG N : 13/ 00981 AFFAIRE : Mme Anne-Sophie X...divorcée Y... C/ M. Michel Y... P-L. P/ E.

B A, représenté par Me Antoine Tourbier puis par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Philippe X... et Madame Hélène Y... se sont

[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.

OCTOBRE 2019 N° 2019/545 RG 18/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX3O [W] [E] épouse [T] C/ [H] [S] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

À la reprise de l'audience, Maître Edmond ACHOU a indiqué au conseil de prud'hommes qu'il ne représenterait pas Maître Anne-Sophie BARDIN à l'audience de plaidoirie, que 'Maître Anne-Sophie BARDIN ne se

G : 13/ 09126 Mme Anne-Sophie X... divorcée Y... C/ M. Michel Y...

Sophie Y..., en mai 1998.

Localité 9] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Thomas RAEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Yves KOUAHOU, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP N° POLICE

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluant et comparant INTIMÉE Mme Anne-Sophie Y...

Sophie Y...et Monsieur Benoît X...la somme de 1. 000 € chacun au titre des dispositions de l'article 700 du NCPC Condamner Monsieur et Madame Claude Z...à payer à Madame Anne Sophie Y...et Monsieur

que la propriété du véhicule se serait en réalité trouvée dans la succession de leur auteur, Jean François X..., qui l'aurait racheté « dans les années 70 » à Jacqueline C... et Sophie X....

Mme Anne-Sophie B...- A... Mme Haude C...

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anne-Sophie

ORANGE BANK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

La baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de plus de 20 % a fragilisé l'entreprise, celle ci ne pouvant plus faire face à ses engagements.