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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6346595ec024d1adffef7634
7 octobre 2022
7 octobre 2022
- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163724f1cf28a447224dfcc
19 janvier 2011
19 janvier 2011
la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/09878 APPELANTE Mademoiselle [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63e413ef607c90ab6710
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me GODINES
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielle4e Chambre A
5fdcabf0eff33c113cb726e9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
de l'AARPI GODIN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R259, Société WEIR ENGINEERING SERVICES LIMITED [Adresse 5] [Adresse 5] .
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29568
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Jugement rendu(e) le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de818d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [V] [R] [L] représentante légale de [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Me Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
600ff4eab1822d583e1c2732
15 janvier 2021
15 janvier 2021
- signé par Florence LAGEMI,Président et par Marie GOIN, Greffier.
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
RCS B 379 941 735 , prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis, [Adresse 5] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marina LAURE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle19e chambre
5fd9ceea8ca51908b5e3e9be
20 novembre 2019
20 novembre 2019
250 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Anne
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Juin 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
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