grave à l'ordre public ; Le représentant de la préfecture indique que l' arrêté d'expulsion est exécutable d'office notamment eu égard aux antécédents judiciaires de monsieur, notamment les faits d'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

C soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes par le fait qu'il a un ancrage profond dans la mouvance islamiste, a des relations

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 janvier 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juillet 2017 la société 'Apollo XIII', représentée par son gérant M. [D] [R], et M. 

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO

B..., né en 1996, a intégré dès 2014 la mouvance de l’ultra-droite, idéologie nationaliste radicale faisant l’apologie de la haine raciste et prônant le recours à la violence pour promouvoir ses idées.

Il soutient que, [H], [R] n'a jamais été condamné par la justice pour apologie du terrorisme.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les condamnations prononcées en 2015 et 2016 en France pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

des personnes ou des organisations incitant facilitant ou participant à des actes de terrorisme et soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes terrorisme ou faisant l'apologie

autorisées par le JLD au vu de " raisons sérieuses de penser " et donc sans qu'il soit besoin d'indices graves et concordants ou de la condamnation de l'intéressé pour des faits de terrorisme ou d'apologie

est en relation habituelle avec des personnes incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme et qu'il adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Galaxie et Apollo.

de l'intéressé constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, qu'il diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

B, le ministre de l'intérieur a relevé que ce dernier soutenait, diffusait, ou adhérait à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

s'est fondé le ministre de l'intérieur est insuffisamment précise et ne démontre pas son soutien à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

société de droit étranger Société SOMPO CANOPIUS - LLOYD'S DE LONDRES, venant aux droits de CANOPIUS LLOYD'S DE LONDRES Société de droit étranger MARKEL SYNDICATE 3000 Société de droit étranger APPOLO

soutenant, diffusant, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, et adhérant à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

type Airsoft, dont six d’entre elles étaient connues pour évoluer au sein de la mouvance pro-jihadiste et après sa condamnation par le tribunal judiciaire de Strasbourg, le 13 octobre 2022, pour apologie