directeur général de la société Emera, la copie de tous pactes d'actionnaires liant les actionnaires au niveau des sociétés Newco Emera et Bidco Emera, à savoir entre les sociétés Naxicap Partners, Ardian

B A détient des parts sociales dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), d'une part les sociétés du Vexin, du Vivarais, d'Ardentes II et de l'Armançon, imposées au titre des revenus fonciers,

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne

suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein de l’école élémentaire Armand

La SAS ARMAND THIERY produit les éléments suivants : -l'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 13 mai 2013 ; -le règlement intérieur de la SAS ARMAND THIERY indiquant : « Par mesure

[K] [F], né le 14 juin 1986 à [Localité 4] (Ardennes) et demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat 2) Mme [H] [F], née le 16 octobre 1989 à [Localité 4] (Ardennes) et

la communication à sa demande de copie des aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour 2016 par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardennes

directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la direction départementale des finances publiques des Ardennes

[N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ariane Lachenaud, avocat au barreau de Val d'oise, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants (RSI) Champagne Ardenne

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08) — Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre de gestion, avec ou sans

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande

ARDIAN FRANCE, représentée par Me Emmanuel BURGET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en

le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’ Hôpital Armand

[M] et Gestion Moody Inc à payer chacun à Ardian France 90.000 euros au titre des frais irrépétibles, outre la prise en charge des entiers dépens.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'URSSAF de Champagne-Ardenne