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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164130
6 octobre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne
Rétention Administrative
6a1fc0c3cdc6046d47ea401c
26 mai 2026
justifie pas de la délégation de signature du signataire de la requête préfectorale en prolongation ; Monsieur [J] [K] déclare je veux sortir d'ici je veux quitter le territoire je dois récupérer mon argent
Chambre 1-1
5fd9f0d442a384317723450b
29 octobre 2019
[R] en remboursement, prétendant lui avoir prêté des sommes d'argent à une époque où ils vivaient en concubinage.
Pôle 1 - Chambre 1
5fca7d83d0d84c6c6dfe4d5e
29 septembre 2020
», tel qu'en atteste le certificat de l'administration territoriale des archives nationales d'Arménie produit devant la cour.
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d501cdc6046d4731449d
27 mai 2026
, dispensé de comparution INTIMÉE : Caisse CPAM DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865a967b1a760d2c7d25
16 janvier 2020
20 juin 2015 et au hasard d'une rencontre, Monsieur [Y] [J] agriculteur, qui avait de longue date l'autorisation de récolter gratuitement le foin sur mes terres, m'a avoué que vous lui réclamiez de l'argent
CADA:20172058
24 mai 2017
la communication à sa demande de copie des aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour 2016 par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardennes
4e chambre civile
6a0ff176cdc6046d4789471b
21 mai 2026
524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la prescription ; Juger prescrite la demande de Mme [L] [A] concernant le prétendu prêt d'argent
CADA:20163616
22 septembre 2016
directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la direction départementale des finances publiques des Ardennes
CADA:20163788
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants (RSI) Champagne Ardenne
CADA:20155087
19 novembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande
Conseil
CADA:20154754
5 novembre 2015
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08) — Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre de gestion, avec ou sans
CADA:20160687
17 mars 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande
Pôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames
Chambre-2 JCP
6a0fe9c8cdc6046d4787f354
[K] [F], né le 14 juin 1986 à [Localité 4] (Ardennes) et demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat 2) Mme [H] [F], née le 16 octobre 1989 à [Localité 4] (Ardennes) et
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a0dcdc6046d472d8db1
30 avril 2026
A l'audience, Mme [B] a exprimé en substance rencontrer un différend d'argent avec ses enfants, qu'elle est médecin psychiatre en activité et qu'elle prend des médicaments que lui prescrit son beau-frère
CADA:20164326
17 novembre 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'URSSAF de Champagne-Ardenne
Chambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d3f
9 octobre 2024
PLAGE D'ARGENT et Me [S] de leur appel incident.
CADA:20162963
21 juillet 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne
CADA:20163131
8 septembre 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa
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