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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164130

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne Ardenne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0c3cdc6046d47ea401c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

justifie pas de la délégation de signature du signataire de la requête préfectorale en prolongation ; Monsieur [J] [K] déclare je veux sortir d'ici je veux quitter le territoire je dois récupérer mon argent

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9f0d442a384317723450b

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

[R] en remboursement, prétendant lui avoir prêté des sommes d'argent à une époque où ils vivaient en concubinage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca7d83d0d84c6c6dfe4d5e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

 », tel qu'en atteste le certificat de l'administration territoriale des archives nationales d'Arménie produit devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, dispensé de comparution INTIMÉE : Caisse CPAM DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865a967b1a760d2c7d25

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

20 juin 2015 et au hasard d'une rencontre, Monsieur [Y] [J] agriculteur, qui avait de longue date l'autorisation de récolter gratuitement le foin sur mes terres, m'a avoué que vous lui réclamiez de l'argent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172058

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

la communication à sa demande de copie des aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour 2016 par l'intermédiaire de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardennes

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff176cdc6046d4789471b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la prescription ; Juger prescrite la demande de Mme [L] [A] concernant le prétendu prêt d'argent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163616

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la direction départementale des finances publiques des Ardennes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163788

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants (RSI) Champagne Ardenne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155087

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154754

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08) — Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre de gestion, avec ou sans

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160687

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c8cdc6046d4787f354

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [F], né le 14 juin 1986 à [Localité 4] (Ardennes) et demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat 2) Mme [H] [F], née le 16 octobre 1989 à [Localité 4] (Ardennes) et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a0dcdc6046d472d8db1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, Mme [B] a exprimé en substance rencontrer un différend d'argent avec ses enfants, qu'elle est médecin psychiatre en activité et qu'elle prend des médicaments que lui prescrit son beau-frère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164326

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'URSSAF de Champagne-Ardenne

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

 PLAGE D'ARGENT et Me [S] de leur appel incident.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162963

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163131

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa

Source officielle

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