de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] à lui payer une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

668 du code de procédure civile.

sous le numéro RG 25/04270 et condamner Mme [R] [A] exerçant sous l'enseigne [1] au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M.

du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 3 février 2026 ; Sur le respect des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile Le

450 al 2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant